A la suite des d\u00e9bats sur l\u2019article 34 du projet de loi Grenelle II au S\u00e9nat hier apr\u00e8s midi, les espoirs de sauver l\u2019\u00e9olien s\u2019amenuisent, selon FNE. En effet, si un certain nombre d\u2019amendements visant \u00e0 r\u00e9fr\u00e9ner le d\u00e9veloppement de l\u2019\u00e9olien n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s, le texte n\u2019a \u00e9t\u00e9 que peu modifi\u00e9. Or les dispositions du texte initial ne sont pas loin de sonner le glas du d\u00e9veloppement de l\u2019\u00e9olien.<\/p>\n
Les \u00e9oliennes, d\u00e9sormais installations class\u00e9es De m\u00eame, FNE regrette le rejet de l\u2019amendement demandant la suppression des formalit\u00e9s pour toute \u00e9olienne quelque soit sa puissance ou sa hauteur. Cette proc\u00e9dure est d\u2019autant plus injustifi\u00e9e que les petites \u00e9oliennes de moins de 12 m\u00e8tres sont dispens\u00e9es de toute formalit\u00e9 par l’article R. 421-2 du code de l’urbanisme. Selon Raymond L\u00e9ost, pilote du r\u00e9seau juridique de FNE, \u00ab Il convient de tirer une premi\u00e8re cons\u00e9quence de ce changement de r\u00e9gime : soumettre les lignes \u00e0 Tr\u00e8s Haute Tension au m\u00eame r\u00e9gime juridique ! \u00bb.<\/p>\n D\u00e9velopper l\u2019\u00e9olien de mani\u00e8re r\u00e9glement\u00e9e <\/strong><\/p>\n FNE tient \u00e0 rappeler l\u2019importance du d\u00e9veloppement de l\u2019\u00e9olien, parall\u00e8lement \u00e0 celui des autres \u00e9nergies renouvelables. Elle est consciente de la n\u00e9cessit\u00e9 de le faire de mani\u00e8re r\u00e9glement\u00e9e afin de ne pas affecter outre mesure les paysages et la biodiversit\u00e9. Afin de pr\u00e9venir les impacts n\u00e9gatifs des \u00e9nergies renouvelables (ENR), il est n\u00e9cessaire de les d\u00e9velopper de fa\u00e7on compl\u00e9mentaire en tenant compte des sp\u00e9cificit\u00e9s des territoires.<\/p>\n B\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019une technologie aboutie, l\u2019\u00e9olien est l\u2019une des \u00e9nergies renouvelables les plus prometteuses. Sans la d\u00e9velopper, la France ne sera jamais en mesure de se conformer \u00e0 ses engagements internationaux. De plus, en complexifiant de la sorte le r\u00e9gime des \u00e9oliennes, la France prend le risque de se voir condamn\u00e9e par la justice communautaire au titre de la violation de la directive ENR 2009\/28. Nous esp\u00e9rons que les d\u00e9put\u00e9s se montreront plus conscients de ces enjeux lors du passage du projet de loi devant l\u2019Assembl\u00e9e Nationale.<\/p>\n Comment mesurer le d\u00e9veloppement de l\u2019\u00e9olien ?<\/strong><\/p>\n FNE se r\u00e9jouit de l\u2019adoption de l\u2019amendement fixant des objectifs interm\u00e9diaires chiffr\u00e9s au d\u00e9veloppement de l\u2019\u00e9olien, conform\u00e9ment aux engagements du Grenelle, mais d\u00e9plore la mani\u00e8re dont ils sont fix\u00e9s. Photovolta\u00efque: pas d’autorisation pour les agriculteurs <\/strong><\/p>\n Le photovolta\u00efque \u00e9tait \u00e9galement soumis \u00e0 d\u00e9bat hier apr\u00e8s-midi. L\u2019amendement visant \u00e0 autoriser les agriculteurs \u00e0 exploiter ou faire exploiter des panneaux photovolta\u00efques n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9, mais le gouvernement et la commission se sont dits favorables \u00e0 cette disposition quand elle sera pr\u00e9sent\u00e9e en loi de finance.<\/p><\/blockquote>\n FNE rappelle ici la n\u00e9cessit\u00e9 de diff\u00e9rencier les panneaux photovolta\u00efques fix\u00e9s au sol de ceux fix\u00e9s sur les b\u00e2timents. Ces deux cat\u00e9gories ne comportent pas les m\u00eames risques et doivent \u00eatre encadr\u00e9es diff\u00e9remment. Pour FNE, cette diff\u00e9renciation doit \u00eatre prise en compte lors des futurs d\u00e9bats.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Lors des d\u00e9bats hier apr\u00e8s midi, le S\u00e9nat a adopt\u00e9 les dispositions du projet de loi Grenelle II consid\u00e9rant les \u00e9oliennes comme des installations class\u00e9es. R\u00e9action de FNE qui voit l\u00e0 un coup de frein au d\u00e9veloppement de cette \u00e9nergie renouvelable.<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[20],"tags":[2084,2438,4276,5015],"class_list":["post-9289","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-energies","tag-eoliennes","tag-fne","tag-photovoltaique","tag-senat"],"yoast_head":"\n
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\nLes \u00e9oliennes seront d\u00e9sormais soumises \u00e0 la proc\u00e9dure des installations class\u00e9es pour la protection de l’environnement, proc\u00e9dure tr\u00e8s lourde et complexe, qui handicapera leur d\u00e9veloppement. L\u2019amendement visant \u00e0 la suppression de ces dispositions n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9.<\/p>\n
\nEn effet, FNE estime qu\u2019il y a un risque \u00e0 mesurer la production d’\u00e9lectricit\u00e9 en puissance nominale (en m\u00e9gawatts), et pr\u00e9f\u00e8re une \u00e9valuation en pourcentage. Ainsi, quelque soit le volume de la production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, une part obligatoire d\u2019\u00e9nergie devra provenir de sources propres.<\/p>\n