![\"orateur\"](\"http:\/\/staging.sillon38.com\/wp-content\/uploads\/2009\/10\/orateur2-1.jpg\" "\\"orateur\\"")
Dans sa question \u00e9crite publi\u00e9e dans le JO S\u00e9nat du 06\/08\/2009, M. Jean Louis Masson (Moselle-NI) attire l’attention de Mme la secr\u00e9taire d’\u00c9tat charg\u00e9e de la prospective et du d\u00e9veloppement de l’\u00e9conomie num\u00e9rique sur le fait que la gestion mondiale d’Internet est totalement entre les mains des \u00c9tats-Unis comme c’est aussi le cas actuellement du positionnement par GPS.<\/p>\n
Dans le cas du positionnement GPS, l’Europe a cependant pris en compte les inconv\u00e9nients de sa d\u00e9pendance et envisage de mettre en place son propre r\u00e9seau. Du point de vue technique, il serait \u00e9galement possible de mettre en place un second r\u00e9seau de type Internet, \u00e0 condition qu’un bloc d’\u00c9tats (par exemple de l’Union europ\u00e9enne) s’engage en la mati\u00e8re.<\/p>\n
Bien entendu, les deux r\u00e9seaux Internet qui coexisteraient alors auraient des liens entre eux, ce qui \u00e9viterait de nuire au caract\u00e8re global du syst\u00e8me.<\/p>\n
Il souhaiterait savoir si une r\u00e9flexion pourrait \u00eatre engag\u00e9e en ce sens ou au moins pour assurer un minimum d’autonomie des pays europ\u00e9ens en mati\u00e8re de gestion des \u00e9l\u00e9ments de base du r\u00e9seau Internet.<\/p>\n
R\u00e9ponse du Secr\u00e9tariat d’\u00c9tat charg\u00e9 de la prospective et du d\u00e9veloppement de l’\u00e9conomie num\u00e9rique <\/strong>publi\u00e9e dans le JO S\u00e9nat du 15\/10\/2009 Le r\u00e9seau Internet en tant que tel n’est la propri\u00e9t\u00e9 d’aucun \u00c9tat en particulier. Son caract\u00e8re fortement d\u00e9centralis\u00e9 et distribu\u00e9 en fait un r\u00e9seau international par essence. En revanche, il est vrai que la gouvernance de ce r\u00e9seau n’est pas aujourd’hui suffisamment internationalis\u00e9e.<\/p>\n La supervision technique et \u00e9conomique du syst\u00e8me des noms de domaines, \u00e0 la base des usages les plus courants d’Internet, est actuellement assur\u00e9e par Internet Corporation for Assigned Names and Numbers, soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e de droit californien sous contrat avec le Department of Commerce des \u00c9tats-Unis d’Am\u00e9rique.<\/p>\n D’autre part, le renforcement de la s\u00e9curit\u00e9 des infrastructures critiques d’Internet est actuellement pris en charge par chaque \u00c9tat, et m\u00e9riterait d’\u00eatre mieux coordonn\u00e9. Sur ces deux sujets, la secr\u00e9taire d’\u00c9tat \u00e0 la prospective et au d\u00e9veloppement de l’\u00e9conomie num\u00e9rique a engag\u00e9 une discussion avec la pr\u00e9sidence su\u00e9doise de l’Union europ\u00e9enne, afin d’harmoniser les positions des \u00c9tats membres en vue d’un \u00e9change constructif avec le Gouvernement des \u00c9tats-Unis.<\/p>\n Tout en gardant le caract\u00e8re ouvert d’Internet, et en limitant les dangers techniques et les co\u00fbts inh\u00e9rents \u00e0 la construction de r\u00e9seaux parall\u00e8les \u00e0 Internet, il s’agit aujourd’hui de saisir l’opportunit\u00e9 de la fin du contrat liant l’ICANN au Department of Commerce pour discuter avec nos partenaires outre-Atlantique d’une meilleure coordination internationale dans la gestion de ce qui est devenu, comme cela a \u00e9t\u00e9 rappel\u00e9 dans le Livre blanc sur la d\u00e9fense nationale, une infrastructure vitale.<\/p>\n La secr\u00e9taire d’\u00c9tat \u00e0 la prospective et au d\u00e9veloppement de l’\u00e9conomie num\u00e9rique portera ce d\u00e9bat dans le cadre du forum sur la gouvernance d’Internet, cr\u00e9\u00e9 par le Sommet mondial des Nations-unies sur la soci\u00e9t\u00e9 de l’information, qui se r\u00e9unira \u00e0 Charm el Cheick du 15 au 18\u00a0novembre prochain. Enfin, le Gouvernement, a lanc\u00e9 en mai dernier une consultation publique sur l’Internet du futur, qui aborde la question de l’internationalisation de la gouvernance d’Internet. Cette consultation est d\u00e9sormais close, et une synth\u00e8se des r\u00e9ponses en sera publi\u00e9e courant octobre\u00a02009.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Les pays europ\u00e9ens peuvent-ils pr\u00e9tendre \u00e0 une certaine autonomie en mati\u00e8re de gestion du web? L’internet du futur, objet d’une consultation publique lanc\u00e9e en mai, pourrait avoir une gouvernance revue et corrig\u00e9e.<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[91],"tags":[2910,2983,3020,5015],"class_list":["post-9819","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-blogosphere","tag-icnn","tag-internet","tag-j-l-masson","tag-senat"],"yoast_head":"\n
\n<\/strong><\/p>\n