{"id":984,"date":"2007-11-27T19:36:07","date_gmt":"2007-11-27T17:36:07","guid":{"rendered":"http:\/\/staging.sillon38.com\/2007\/11\/27\/le-contrat-de-plan-etat-region\/"},"modified":"2007-11-27T19:36:07","modified_gmt":"2007-11-27T17:36:07","slug":"le-contrat-de-plan-etat-region","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.sillon38.com\/blog\/2007\/11\/27\/le-contrat-de-plan-etat-region\/","title":{"rendered":"Tout sur le contrat de Plan Etat-r\u00e9gion"},"content":{"rendered":"

Un internaute nous a demand\u00e9, par t\u00e9l\u00e9phone, de mettre en ligne le contrat de plan Etat -r\u00e9gion Rh\u00f4ne Alpes pour la p\u00e9riode 2007-2013. Nous le faisons bien volontiers mais en ne reprenant que la partie agricole de ce contrat. Pour en conna\u00eetre le contenu dans son int\u00e9gralit\u00e9 nous vous conseillons de vous rendre sur le site suivant: www.rhonealpes.fr<\/strong><\/p>\n

Le contrat de Plan Etat-r\u00e9gions est un document sign\u00e9 par l’Etat et la r\u00e9gion engageant les deux partenaires pour la r\u00e9alisation et le financement d’\u00e9quipements et d’infrastructures dans les six ans \u00e0 venir. Il a pour objectif de favoriser l’am\u00e9nagement durable du territoire, la coh\u00e9sion sociale et l’emploi.<\/p>\n


\n<\/strong><\/p>\n

Pour la r\u00e9gion Rh\u00f4ne-Alpes<\/strong><\/p><\/blockquote>\n

L\u2019Etat et la R\u00e9gion conviennent :
\n1. de d\u00e9finir les objectifs r\u00e9gionaux majeurs en mati\u00e8re d\u2019agriculture, de for\u00eat, de d\u00e9veloppement rural et d\u2019Industries Agro- alimentaires ;
\n2. d\u2019identifier les actions mises en \u0153uvre et les montants d\u00e9volus par chacun pour atteindre ces objectifs partag\u00e9s ;
\n3. de s\u2019engager \u00e0 les mettre en \u0153uvre ;
\n4. de les porter \u00e0 connaissance de leurs partenaires.
\n
\nLes objectifs : <\/strong><\/em>
\nLe contrat de projets couvre une p\u00e9riode particuli\u00e8re d\u2019\u00e9volution de la PAC.
\nL\u2019agriculture rh\u00f4nalpine, particuli\u00e8rement diversifi\u00e9e, caract\u00e9ris\u00e9e par de nombreuses petites exploitations, largement situ\u00e9es en zone de montagne, est une activit\u00e9 \u00e9conomique tout \u00e0 la fois porteuse de valeur ajout\u00e9e (produits de qualit\u00e9, diversification des exploitations) et de vuln\u00e9rabilit\u00e9 face aux pressions urbaines, fonci\u00e8res, touristiques qui s\u2019exercent sur ses espaces. On rencontre des caract\u00e9ristiques identiques pour l\u2019industrie agro – alimentaire en ce qui concerne la diversit\u00e9, la pr\u00e9sence forte de TPE et PME et leur impact \u00e9conomique sur l\u2019ensemble du territoire notamment en zone rurale. La for\u00eat rh\u00f4nalpine, essentiellement en zone de montagne, souffre de sous mobilisation et
\nrepr\u00e9sente un vivier en terme de ressources de bois-\u00e9nergie, de bois construction et d\u2019espaces r\u00e9cr\u00e9atifs et de protection qu\u2019il convient d\u2019exploiter.
\nLes zones rurales n\u00e9cessitent d\u2019\u00eatre accompagn\u00e9es pour d\u00e9velopper des projets de d\u00e9veloppement d\u2019activit\u00e9s \u00e9conomiques, jouant sur leur attractivit\u00e9 et leur proximit\u00e9 des zones urbaines et axes de communication.
\nPour atteindre ces objectifs, la mobilisation et la valorisation des savoirs-faire des acteurs du monde agricole et plus largement des territoires est cruciale.<\/p>\n

L\u2019Etat d\u00e9cline les politiques nationales en la mati\u00e8re en les adaptant au contexte rh\u00f4nalpin. <\/em><\/p>\n

La R\u00e9gion Rh\u00f4ne-Alpes a d\u00e9fini ses objectifs en mati\u00e8re d\u2019agriculture, de for\u00eat et de d\u00e9veloppement rural lors du vote \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 du plan r\u00e9gional pour l\u2019agriculture et le d\u00e9veloppement rural en juillet 2005, compl\u00e9t\u00e9 par les d\u00e9lib\u00e9rations en mati\u00e8re de for\u00eat-bois, d\u2019espaces pastoraux, de risques sp\u00e9cifiques \u00e0 la montagne en octobre 2006 et en mati\u00e8re d\u2019agriculture biologique en janvier 2007 puis sur le secteur de l\u2019agro alimentaire au cours du 1er semestre 2007. Sa strat\u00e9gie est claire et d\u00e9clin\u00e9e en trois axes : les hommes et femmes en milieu rural, les fili\u00e8res agricoles, les territoires. Elle s\u2019inscrit dans la volont\u00e9 de construire une \u00e9co-r\u00e9gion.<\/p>\n

Le diagnostic r\u00e9cent r\u00e9alis\u00e9 dans le cadre de l\u2019\u00e9laboration des programmes op\u00e9rationnels, en particulier le FEADER, a permis d\u2019\u00e9laborer un bilan commun et partag\u00e9 de la situation en Rh\u00f4ne-Alpes.<\/p>\n

I. APPUYER LE DEVELOPPEMENT DU POLE DE RECHERCHE ET D\u2019ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AGRO-VETERINAIRE RHONE-ALPES \u2013 MASSIF CENTRAL <\/strong><\/p>\n

Pour m\u00e9moire, l\u2019ensemble de ces actions est int\u00e9gr\u00e9 dans le Grand Projet 4 : \u00ab Appuyer le d\u00e9veloppement international des p\u00f4les de recherche et d\u2019enseignement sup\u00e9rieur rh\u00f4nalpins \u00bb<\/p>\n

II. SOUTENIR LA COMPETITIVITE DES FILIERES AGRICOLES<\/strong><\/p>\n

Objectifs<\/strong><\/em>
\nLes objectifs poursuivis sont :
\n– d\u2019accompagner chacun des maillons des fili\u00e8res vers la mise en conformit\u00e9 aux nouvelles r\u00e9glementations pour atteindre une s\u00e9curit\u00e9 alimentaire maximale, et vers l\u2019innovation par l\u2019exp\u00e9rimentation,
\n– de structurer chacune des fili\u00e8res, de l\u2019aval \u00e0 l\u2019amont, afin de renforcer la prise de conscience collective de ses enjeux globaux et de d\u00e9velopper la valeur ajout\u00e9e en leur sein. Dans le contexte de \u00ab l\u2019apr\u00e8s PAC \u00bb, il est fondamental de d\u00e9velopper partout le r\u00e9flexe \u00ab march\u00e9 \u00bb et plus pr\u00e9cis\u00e9ment de faire adh\u00e9rer chacun \u00e0 l\u2019objectif de l\u2019\u00e9quilibre \u00e9conomique
\nn\u00e9cessaire au maintien et au d\u00e9veloppement de toute activit\u00e9. Compte tenu des caract\u00e9ristiques de l\u2019agriculture rh\u00f4nalpine et de la composante de son aval, l\u2019atteinte de cet objectif passe bien souvent par des organisations collectives.
\nEn outre, une attention particuli\u00e8re sera port\u00e9e aux initiatives visant \u00e0 \u00e9conomiser les ressources.
\nPar ailleurs, la p\u00e9rennit\u00e9 \u00e9conomique des exploitations est seule garante d\u2019un entretien de l\u2019espace rural lui permettant de d\u00e9velopper d\u2019autres activit\u00e9s. Le th\u00e8me de la transmission des exploitations face \u00e0 la d\u00e9prise agricole et \u00e0 l\u2019\u00e9talement urbain est donc r\u00e9current et omnipr\u00e9sent.
\nLes fili\u00e8res retenues dans le pr\u00e9sent contrat sont les suivantes : <\/strong>
\n1. Fili\u00e8res de l\u2019\u00e9levage<\/em> : l\u2019objectif est de permettre la diversification des exploitations en mati\u00e8re d\u2019\u00e9levage, d\u2019assurer la production et la commercialisation des produits de qualit\u00e9 (signes officiels de qualit\u00e9 – SIQO), d\u2019assurer la diffusion des savoirs-faire et de d\u00e9velopper des structures d\u2019exploitation sp\u00e9cifiques \u00e0 la montagne.
\n2. Viti-vini culture<\/em> : l\u2019objectif est de permettre aux producteurs et au secteur coop\u00e9ratif de s\u2019adapter au march\u00e9 (local \u00e0 international) tout en am\u00e9liorant la qualit\u00e9 de la production, de conforter des appellations locales et\/ou de diversifier l\u2019offre pour conqu\u00e9rir des parts de march\u00e9, de se structurer pour surmonter les crises \u00e9conomiques et les probl\u00e8mes
\nsanitaires.
\n3. Fili\u00e8res fruits, l\u00e9gumes et associ\u00e9es<\/em> : l\u2019objectif est de trouver des solutions pour la fili\u00e8re fruits malmen\u00e9e par les crises \u00e9conomiques et les probl\u00e8mes sanitaires : nouveaux produits, nouveaux circuits de commercialisation, structuration de la fili\u00e8re et reconversion des producteurs. L\u2019objectif est aussi d\u2019agir aupr\u00e8s des autres fili\u00e8res, pour lesquelles il s\u2019av\u00e9rera n\u00e9cessaire de structurer l\u2019offre et de renforcer la comp\u00e9titivit\u00e9 notamment par l\u2019innovation.
\nActions <\/strong><\/em>
\nL\u2019Etat accompagne les fili\u00e8res via :
\n– les offices interprofessionnels \u00e0 travers leur mission de soutien \u00e0 l\u2019exp\u00e9rimentation, l\u2019animation, l\u2019appui technique, l\u2019action \u00e9conomique et la g\u00e9n\u00e9tique pour les races de montagne ;
\n– le plan b\u00e2timent d\u2019\u00e9levage (PMBE) et le plan v\u00e9g\u00e9tal (PVE) pour l\u2019environnement.
\nL\u2019objectif est de permettre aux exploitants de se moderniser et de mettre aux normes leurs installations et \u00e9quipements, suite aux \u00e9volutions de r\u00e9glementation et aux exigences de la PAC ;
\n– les cr\u00e9dits r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 l\u2019aquaculture pour dynamiser la fili\u00e8re.
\nL\u2019Etat peut intervenir au travers des cr\u00e9dits de VINIFLHOR pour des aides aux investissements des structures collectives en cas de restructurations d\u2019entreprises (caves coop\u00e9ratives ou autres outils de vinification, entreprises de premi\u00e8re mise en march\u00e9,….) La R\u00e9gion agit aupr\u00e8s des fili\u00e8res qui se mobilisent autour d\u2019un projet f\u00e9d\u00e9rateur. Elle accorde la priorit\u00e9 \u00e0 la segmentation de march\u00e9s, au soutien collectif \u00e0 l\u2019organisation de march\u00e9s et \u00e0 l\u2019appui \u00e0 la mise en place des SIQO. Les dispositifs mis en \u0153uvre par la R\u00e9gion sont :
\n– les p\u00f4les d\u2019exp\u00e9rimentation et de progr\u00e8s, lieux de recherche et d\u2019exp\u00e9rimentation ;
\n– les programmes int\u00e9gr\u00e9s de d\u00e9veloppement agricole, d\u00e9di\u00e9s \u00e0 un produit de qualit\u00e9 (SIQO) produit sur un territoire local autour de la construction d\u2019un partenariat amont
\n\u2013aval ;
\n– les contrats r\u00e9gionaux d\u2019objectifs fili\u00e8res, d\u00e9di\u00e9s \u00e0 une fili\u00e8re dans son ensemble pour traiter des probl\u00e9matiques communes.
\nEn outre, les actions en faveur des industries agro-alimentaires (IAA) viennent compl\u00e9ter l\u2019aval du dispositif ainsi que les travaux conduits en lien avec le P\u00f4le de comp\u00e9titivit\u00e9 Innovation Fruits et l\u00e9gumes (PEIFL). La future politique r\u00e9gionale (r\u00e9vision en 2007) viendra pr\u00e9ciser ces \u00e9l\u00e9ments.<\/p>\n

La R\u00e9gion intervient aussi en faveur de la commercialisation et donc des fili\u00e8res via deux dispositifs :
\n– le soutien aux circuits courts de commercialisation de produits de qualit\u00e9,
\n– les dispositifs territoriaux : PSADER et plans pastoraux territoriaux.<\/p>\n

Elle apporte aussi des aides aux b\u00e2timents d\u2019\u00e9levage. <\/strong><\/p><\/blockquote>\n

La R\u00e9gion intervient en outre plus sp\u00e9cifiquement pour favoriser l\u2019autonomie des \u00e9levages, particularit\u00e9 rh\u00f4nalpine, ainsi que sur l\u2019assurance – r\u00e9colte qui sont part int\u00e9grante de la probl\u00e9matique de comp\u00e9titivit\u00e9 des fili\u00e8res : les r\u00e9sultats \u00e9conomiques et financiers de tous les maillons de la fili\u00e8re sont impact\u00e9s par ces accidents de l\u2019amont.<\/p>\n

Maquette financi\u00e8re <\/em>
\nL\u2019effort financier de l\u2019Etat sera pour la p\u00e9riode de 2007 \u00e0 2013 de 16,467 M\u20ac sur les cr\u00e9dits Offices (VINIFLHOR, Office de l\u2019Elevage), de 1 M\u20ac sur l\u2019aquaculture et de 27,507 M\u20ac pour le PMBE et PVE.<\/p>\n

L\u2019effort financier de la R\u00e9gion sera pour la p\u00e9riode de 2007 \u00e0 2013 de 45 M\u20ac.<\/p>\n

III. SOUTENIR LE DEVELOPPEMENT DE L\u2019ECONOMIE FORESTIERE POUR MOBILISER AU MAXIMUM LA RESSOURCE LIGNEUSE <\/strong><\/p>\n

Pour m\u00e9moire : l\u2019ensemble de ces actions est int\u00e9gr\u00e9 dans le grand projet 10 \u00ab Plan r\u00e9gional de lutte contre le changement climatique et pour la pr\u00e9servation de la biodiversit\u00e9 \u00bb.<\/p>\n


\nIV. INSTALLATION ET TRANSMISSION EN AGRICULTURE <\/strong><\/p>\n

Objectifs <\/strong><\/em>
\nLes objectifs sont de limiter la d\u00e9prise agricole et d\u2019inciter au renouvellement des g\u00e9n\u00e9rations en favorisant la transmission et la cession des exploitations (hors DJA et pr\u00eats bonifi\u00e9s). La charte \u00e0 l\u2019installation cr\u00e9\u00e9e au cours du pr\u00e9c\u00e9dent CPER, cadre de la politique conduite par l\u2019Etat, la R\u00e9gion et la profession agricole, est venue \u00e0 terme fin 2006. Cette charte fait l\u2019objet d\u2019une \u00e9valuation tripartite, qui permettra \u00e0 l\u2019ensemble des partenaires de d\u00e9finir en 2007 une nouvelle politique pluri-annuelle de soutien \u00e0 l\u2019installation.
\nMaquette financi\u00e8re <\/strong><\/em>
\nL\u2019effort financier de l\u2019Etat pour la p\u00e9riode de 2007 \u00e0 2013 sera de 19,04 M\u20ac.
\nL\u2019effort financier de la R\u00e9gion pour la p\u00e9riode de 2007 \u00e0 2013 sera de 8 M\u20ac.
\n
\nV. SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT DE L\u2019AGRICULTURE BIOLOGIQUE <\/strong><\/p>\n

Objectifs <\/strong><\/em>
\nLa production sous label agriculture biologique p\u00e8se significativement plus dans la production agricole en r\u00e9gion Rh\u00f4ne-Alpes que dans la moyenne des autres r\u00e9gions fran\u00e7aises. Les objectifs de l\u2019Etat et de la R\u00e9gion sont :
\n– d\u2019assurer l\u2019ad\u00e9quation entre production et d\u00e9bouch\u00e9s,
\n– d\u2019augmenter la production,
\n– et de structurer les fili\u00e8res.
\nActions <\/strong><\/em>
\nL\u2019Etat soutient l\u2019augmentation de la production issue de l\u2019agriculture biologique \u00e0 travers l\u2019aide \u00e0 la conversion \u00e0 l\u2019agriculture biologique apport\u00e9e aux producteurs conventionnels.
\n
\nLa R\u00e9gion soutient : <\/em>
\n– la conversion et l\u2019installation des agriculteurs en agriculture biologique, \u00e0 travers notamment l\u2019appui technique et l\u2019aide \u00e0 la certification AB.
\n– L\u2019accompagnement des entreprises ayant un projet de transformation de produits biologiques, ainsi que la mutualisation des ateliers et industries de transformation de ces produits ;
\n– L\u2019organisation des fili\u00e8res biologiques, en encourageant la mise en relation des acteurs de l\u2019amont et de l\u2019aval ;
\n– La dynamisation de la structuration de l\u2019aval de la fili\u00e8re \u00e0 travers le dispositif Clusters Organics et dans le cadre du soutien aux organisations ;
\n– La communication sur l\u2019agriculture biologique et la promotion des produits biologiques r\u00e9gionaux aupr\u00e8s des consommateurs.<\/p>\n

Maquette financi\u00e8re <\/strong><\/em>
\nL\u2019effort financier de l\u2019Etat pour la p\u00e9riode de 2007 \u00e0 2013 sera de 6,3 M\u20ac.
\nL\u2019effort financier de la R\u00e9gion pour la p\u00e9riode de 2007 \u00e0 2013 sera de 6,3 M\u20ac.<\/p>\n

VI. INVESTIR DANS LA PREVENTION DES RISQUES NATURELS POUR
\nPRESERVER LES RESSOURCES ENVIRONNEMENTALES DE LA MONTAGNE <\/strong><\/p>\n

Pour m\u00e9moire : l\u2019ensemble de ces actions est int\u00e9gr\u00e9 dans le grand projet 9 \u00ab Investir dans les ressources environnementales de la montagne \u00bb.
\n
\nVII. AFFICHER UNE AMBITION SPECIFIQUE POUR LA MONTAGNE <\/strong>
\n
\nObjectifs <\/strong><\/em>
\nAvec 51 % de ses habitants en zone de massif, 65 % de son territoire class\u00e9s en zone de montagne et 73 % class\u00e9s en zone de massif et r\u00e9partis sur les Alpes, le Jura et le Massif Central, Rh\u00f4ne-Alpes est incontestablement une r\u00e9gion de montagnes. Chacun des objectifs d\u00e9finis dans les paragraphes pr\u00e9c\u00e9dents prend en compte cette situation qui influence la structuration des fili\u00e8res agricoles et foresti\u00e8res, les probl\u00e9matiques de l\u2019installation en agriculture et la typologie des risques existants. Les fili\u00e8res bovines, ovines et caprines sont sp\u00e9cialement concern\u00e9es et les actions qui seront mises en \u0153uvre pour la comp\u00e9titivit\u00e9 des fili\u00e8res prennent en compte ces aspects.<\/p>\n

En outre, en montagne, le pastoralisme est une des principales activit\u00e9s de production et d\u2019entretien de l\u2019espace, et donc aussi le support d\u2019autres activit\u00e9s \u00e9conomiques, r\u00e9cr\u00e9atives ou environnementales. Cette importance territoriale a \u00e9t\u00e9 reconnue par la loi relative au d\u00e9veloppement des territoires ruraux : \u00ab Par sa contribution \u00e0 la production, \u00e0 l’emploi, \u00e0
\nl’entretien des sols, \u00e0 la protection des paysages, \u00e0 la gestion et au d\u00e9veloppement de la biodiversit\u00e9, (…) le pastoralisme est reconnu d’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral comme activit\u00e9 de base de la vie montagnarde et comme gestionnaire central de l’espace montagnard. \u00bb
\nLes objectifs poursuivis sont les suivants :
\n– accompagner le d\u00e9veloppement durable de zones fragiles ou d\u00e9favoris\u00e9es en secteur de moyenne et haute montagne par le soutien \u00e0 l\u2019activit\u00e9 pastorale, cr\u00e9atrice d\u2019emplois et de richesse,
\n– garantir la pr\u00e9servation et l\u2019entretien des espaces remarquables que sont les espaces pastoraux : alpages et zones de parcours,
\n– accompagner une activit\u00e9 pastorale extensive qui compose avec les enjeux de la biodiversit\u00e9 et du multi-usage des espaces et permette de valoriser des produits typ\u00e9s sous signe de qualit\u00e9.
\nActions <\/strong><\/em>
\nL\u2019action de l\u2019Etat et de la R\u00e9gion est mise en \u0153uvre au travers des mesures identifi\u00e9es dans les paragraphes pr\u00e9c\u00e9dents d\u2019une part, et dans les conventions de massif d\u2019autre part.<\/p>\n

En outre, l\u2019action de la R\u00e9gion pour la valorisation des espaces pastoraux passera par :
\n– la mise en \u0153uvre d\u2019investissements qui seront r\u00e9fl\u00e9chis avec tous les acteurs du territoire \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de petits massifs dans le cadre de \u00ab plans pastoraux territoriaux \u00bb,
\n– des actions d\u2019ing\u00e9nierie et de valorisation des savoir-faire pour accompagner ces territoires,
\n– des appels \u00e0 projet afin de piloter la r\u00e9flexion sur des questions concernant l\u2019ensemble de la r\u00e9gion et qui repr\u00e9sentent un fort enjeu en terme de mutualisation ou de valorisation au niveau r\u00e9gional des exp\u00e9riences locales concluantes.
\nMaquette financi\u00e8re <\/strong><\/em>
\nL\u2019effort financier de la R\u00e9gion sp\u00e9cifique aux espaces pastoraux pour la p\u00e9riode de 2007 \u00e0 2013 sera de 10 M\u20ac.
\nL\u2019effort financier de l\u2019Etat sp\u00e9cifique aux espaces pastoraux pour la m\u00eame p\u00e9riode est inscrit dans la convention de massif Alpes.
\nLe montant de l\u2019aide de l\u2019Etat qui sera consacr\u00e9e aux zones de montagne au titre du programme 227 (offices agricoles) s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 5.12 M\u20ac.<\/p>\n

VII. ASSURER LA COMPETITIVITE DE LA FILIERE \u00ab PLANTES A PARFUM, AROMATIQUES ET MEDICINALES \u00bb <\/strong><\/p>\n

Pour m\u00e9moire : l\u2019ensemble de ces actions est int\u00e9gr\u00e9 dans le volet territorial.<\/p>\n

Maquette financi\u00e8re (en millions d\u2019Euros) <\/strong><\/p>\n

TOTAL CPER Grand Projet 6 et volet territorial.Etat: 71,064 R\u00e9gion Rh\u00f4ne-Alpes 71,3<\/strong><\/p><\/blockquote>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Un internaute nous a demand\u00e9, par t\u00e9l\u00e9phone, de mettre en ligne le contrat de plan Etat -r\u00e9gion Rh\u00f4ne Alpes pour la p\u00e9riode 2007-2013. Nous le faisons bien volontiers mais en ne reprenant que la partie agricole de ce contrat. 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