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Les AFP: une bonne façon d’occuper le terrain

L’Isère compte 34 associations foncières pastorales (AFP), réparties sur les massifs de l’Oisans, Belledonne, Chartreuse, Chambarans. La première a vu le jour en 1974. Cinq nouvelles AFP sont en gestation, à Mizoën, Venosc, Saint-Pierre-de-Chérennes, Saint-Martin-d’Uriage, Mont-Saint-Martin. C’est généralement à la demande des élus que se met en place une AFP, avec l’ADASEA, organisme référent dans ce domaine depuis 1996, mais elle peut également émaner des propriétaires fonciers et des agriculteurs.

L’an dernier, 13 AFP ont été animées par l’ADASEA, une a été constituée (Vaulnaveys-le-Haut) et quatre projets ont été initiés. La constitution d’une AFP prend du temps:  entre un et deux ans. Mais  un tel projet peut insuffler une dynamique, à l’échelle d’ une commune, quant à la prise de conscience des propriétaires, élus et exploitants, de leur territoire et de ses enjeux potentiels.

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Sur l’alpage du Colombier, dans le Valbonnais

C’est avant tout dans les secteurs pentus et très morcelés, menacés de déprise agricole que les AFP se mettent en place. Par la restructuration parcellaire induite et par la remise en état des terres qui suit leur constitution, les AFP contribuent à pérenniser un foncier jusque là précaire.

Les objectifs des AFP sont multiples :

- pour les propriétaires: ils adoptent une gestion commune tout en restant maîtres de leur foncier. Ils voient leur patrimoine valorisé et bénéficient d’une exonération de l’impôt foncier

- pour les agriculteurs: ils bénéficient d’un nouveau tènement restructuré, d’une plus grande pérennité de leur assise foncière (contrats de location passés avec l’AFP) et n’ont plus qu’un interlocuteur pour l’ensemble des parcelles: le syndic de l’AFP

- pour les collectivités: le maintien de la qualité paysagère, la limitation des risques environnementaux liés à une sous-exploitation, la possibilité de réhabiliter un secteur en déprise et pourquoi pas d’y installer un jeune agriculteur (c’est le cas dans le projet de Mont-Saint-Martin)

Les AFP sont donc des associations syndicales regroupant des propriétaires de parcelles à vocation herbagère, soucieux de valoriser leur patrimoine foncier sur des zones d’alapage et de moyenne montagne. trois types d’AFP existent:

- l’AFP constituée d’office: elle est ordonnée par le préfet en cas de forts risques environnementaux

- l’AFP autorisée: elle s’impose à tous les propriétaires si la majorité d’entre eux est favorable au projet

- l’AFP libre: constituée de propriétaires volontaires

L’ADASEA , qui a évoqué ce sujet lors de son AG du 18 juin dernier, souligne que le succès de ces outils de restructuration passe par les soutiens financiers des programmes de territoire (PLGE, CDPRA, PSADER, LEADER+) essentiels pour le suivi de l’association et pour la réalisation des travaux de réhabilitation ou d’équipement des parcelles.

Cet article a été écrit par:

Christian - qui a écrit 2027 articles sur Sillon 38 – Le journal du monde rural – (38) Isère.


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