Category: assurance

Une proposition de loi tendant à généraliser l'assurance récolte obligatoire, a été présentée par les sénateurs Yvon Collin, Jean-Michel Baylet, Aymeri de Montesquiou, Nicolas Alfonsi, Michel Charasse, Jean-Pierre Chevènement, Mme Anne-Marie Escoffie, M. François Fortassin, Mme Françoise Laborde, MM. Daniel…

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