Le Parlement européen s’est opposé par un vote au projet de la Commission d’autoriser cinq organismes génétiquement modifiés (OGM) au sein de l’Union européenne, les maïs Bt11, 1507 et MON810 (graines et produits), ainsi que du coton résistant au glyphosate.…
Catégorie OGM
La Commission européenne a en ligne les notes de la France demandant d'exclure le territoire national des zones où huit maïs OGM peuvent être cultivés. Les ministres de l'Écologie et de l'Agriculture avaient indiqué dans un communiqué du 17 septembre…
La Commission européenne a présenté les résultats de son réexamen du processus décisionnel pour l’autorisation d'organismes génétiquement modifiés (OGM) dans l’alimentation humaine et animale. Ce réexamen découle des orientations politiques présentées au Parlement européen en juillet 2014, sur la base…
Ségolène ROYAL, Ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie et Stéphane LE FOLL, Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, Porte-parole du Gouvernement se félicitent de l’accord trouvé aujourd’hui par les Etats-membres sur une nouvelle réglementation…
Communiqué de l'AGPM- FDSEA Midi-Pyrénées-FDSEA31 Des producteurs ont semé, en toute légalité, du maïs OGM MON810. Aujourd’hui, en raison d’une réglementation ne reposant sur aucun fondement technique et scientifique, ces producteurs ont été mis en demeure de détruire les parcelles…
La décision de la Cour d’Appel de Colmar dans l’affaire de la destruction, en 2010, d’un essai scientifique non-marchand en plein champ mené par l’Inra sera immanquablement l’occasion de débattre de la place de la recherche publique en matière d’expertise,…
C'est une nouvelle victoire pour tous les opposants aux OGM : la Cour d'appel de Colmar vient de relaxer les 54 militants qui avaient fauché une parcelle de vigne OGM de l'INRA en 2010. Une première ! La Cour a même estimé…
Le Sénat a définitivement adopté, par 172 voix contre 147, la proposition de loi interdisant la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié. Consulter la petite loi Le texte de la commission Le texte adopté par l’Assemblée nationale…
Les organisations professionnelles de la filière maïs (AGPM, UFS, FNPSMS) ont réagi suite au vote de la loi interdisant la culture du maïs OGM. "Le gouvernement, à l’origine d’une proposition de loi interdisant la culture du maïs OGM en France…
Philippe MARTIN, Ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, et Stéphane LE FOLL, Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, réaffirment la position constante du Gouvernement pour le maintien d’un moratoire sur la mise en culture…