Le dispositif de transfert spécifique sans terre (TSST) permettant aux producteurs de lait de vache de racheter des quotas laitiers est ouvert pour la dernière année avec une date limite de dépôt des demandes au 31 octobre 2013. Vous pouvez…
Catégorie DDAF
1/ Contexte réglementaire L'arrêté ministériel du 28 Juillet 2008 modifié rend obligatoire la lutte contre la chrysomèle du maïs (dénomination scientifique : diabrotica virgifera) sur tout le territoire national. Compte tenu de la découverte de cet insecte depuis 2007 en…
Quatre dates de paiement des soldes sont prévues au mois de décembre 2012 pour un versement théorique le 03, le 06, le 13 et le 20 décembre sur le compte des agriculteurs Quelles sont les aides concernées ? L’aide découplée (DPU),…
L’accord de Luxembourg du 26 juin 2003 a introduit le principe du découplage des aides directes. Depuis 2006, ce découplage s’applique en France en totalité ou partiellement selon les aides. Le choix de la France a été d’établir des références…
Comme suite au premier dispositif destiné exclusivement aux producteurs de pêches nectarines, concombres, tomates, il a été décidé de mettre en place une mesure complémentaire destinée aux producteurs de pêches- nectarines, concombres, tomates + pommes-poires. Il s'agit de la prise…
Attention: date limite de dépôt des demandes le 30 novembre 2011 pour les droits à primes animales. Depuis la réforme de la politique agricole commune de 1993, les primes au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA) ne sont versées…
Les observations de la Commission Européenne formulées lors de ses audits et les évolutions réglementaires ont imposé des modifications au niveau de la conditionnalité pour la campagne 2011. Ajout de nouveaux points de contrôle Renforcement et progressivité dans les sanctions…
La situation actuelle est caractérisée par un déficit pluviométrique important depuis le début de l’année et des débits des cours d’eau en-dessous de la moyenne (fréquence de retour de l’ordre de la décennale sèche en général). Les niveaux des nappes…
Le Plan de Modernisation des Bâtiments d’Elevage (P.M.B.E.) Depuis 2008 les aides à la réalisation d’un bâtiment d’élevage sont gérées selon le principe de l’appel à candidature. Un dossier réputé complet n’autorise plus le démarrage des travaux, le demandeur ne…
Le gouvernement a décidé de reconduire pour l’année 2010 les mesures de remboursement partiel de taxe de consommation sur le fioul domestique, le fioul lourd et le gaz naturel utilisés à des fins agricoles, en vigueur depuis fin 2004 (TIPP…