Category: DDAF

Droits à primes animales

Attention: date limite de dépôt des demandes le 30 novembre 2011 pour les droits à primes animales. Depuis la réforme de la politique agricole commune de 1993, les primes au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA) ne sont versées…

Conditionnalité 2011

Les observations de la Commission Européenne formulées lors de ses audits et les évolutions réglementaires ont imposé des modifications au niveau de la conditionnalité pour la campagne 2011. Ajout de nouveaux points de contrôle Renforcement et progressivité dans les sanctions…

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