Le Comité national de l’assurance en agriculture (CNAA) s’est réuni hier, mardi 14 octobre, sous la présidence de M. Pierre Murret-Labarthe, Conseiller-maître honoraire à la Cour des Comptes.
Six départements ont fait l’objet d’une reconnaissance de sinistres, dont quatre pour des pertes de fonds en matériels conchylicole. Deux autres départements ont fait l’objet d’une reconnaissance respectivement pour pertes de récolte sur arbres fruitiers et pour pertes de fonds sur sol et vigne suite à un orage. Un département a reçu un avis favorable pour une extension de zone sur la reconnaissance d’un sinistre antérieur.
Par ailleurs, quatre départements ont reçu un avis favorable pour une indemnisation complémentaire au titre de sinistres reconnus lors de précédents CNAA.
Conformément à l’engagement du Ministre, le comité a également traité des dossiers de la mortalité sur naissains et huître juvéniles du printemps et de l’été 2008. Un avis favorable a été donné aux demandes de reconnaissance initiale de 13 départements.
Compte tenu du caractère exceptionnel de ce dossier, le taux d’indemnisation a été porté de 12 à 20 %, et un barème harmonisé a été défini au niveau national. Un acompte de 30 % sera versé aux ostréiculteurs, dès lors qu’ils auront déposé un dossier et que ce dernier aura été reconnu comme éligible.
Au total, le montant des indemnisations ainsi accordées s’élève à 39 M€ pour les demandes de reconnaissance, de 1,3 M€ pour les demandes d’indemnisations complémentaires.
Ce Comité a également donné lieu à un échange de vues approfondi sur le dispositif relatif à l’assurance en agriculture.
