Archive | 06 janvier 2012

SECHERESSE 2011 : OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE DEMANDE D’INDEMNISATION AU TITRE DES CALAMITES AGRICOLES (pertes fourragères 2011)

Le comité national de l’assurance en agriculture réuni le 15 décembre 2012 a donné un avis favorable à la reconnaissance de calamité agricole pour les pertes sur les cultures fourragères sur les communes suivantes :
Autrans, Châtelus, Choranche, Corrençon-en-Vercors, Engins, Lans-en-Vercors, Méaudre, Presles, Rencurel, Saint-Nizier-du-Moucherotte, Villard-de-Lans

Pour les éleveurs dont la plus grande partie des surfaces fourragères ou dont l’exploitation est située dans les communes indiquées ci-dessus, les demandes d’indemnisation sont à déposer à partir du 11/01/2012 et :
• avant le 08/02/2012 pour les formulaires papier, dépôt auprès de la DDT de l’Isère
• avant le 22/02/2012 par télédéclaration via TéléCALAM

TéléCALAM est une téléprocédure sécurisée permettant aux agriculteurs d’effectuer leur demande d’indemnisation dans le cadre de la procédure des calamités agricoles. L’accès se fait avec internet sur le site : http://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr rubrique « TéléCALAM ».

TéléCALAM offre aux agriculteurs télédéclarants de nombreux avantages :
•    La télédéclaration est une procédure électronique pratique, rapide (20 à 30 min environ) et sécurisée (utilisation d’un identifiant et d’un mot de passe personnels).
•    En télédéclarant, il n’y a pas de justificatifs à transmettre (les attestations d’assurance et d’indemnisation), sauf un RIB en cas de changement d’identité bancaire.
•    TéléCALAM est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
•    TéléCALAM est ouvert à compter du 11/01/2011 jusqu’au 22/02/2011, soit quinze jours après la fin de réception des formulaires « papier ».
•    Les modifications sont possibles à tout moment, jusqu’à la clôture de la période de déclaration, et ce tant que la déclaration n’est pas signée.
•    TéléCALAM donne la possibilité aux agriculteurs d’accéder au télé-service « Mes dossiers en ligne» afin de consulter en ligne l’avancement de leurs dossiers d’aides et de droits pour la campagne en cours (dossier en cours d’instruction, de paiement, rejeté,…).
•    Pour débuter dans leur démarche et notamment pour s’inscrire sur TéléCALAM, les télédéclarants disposent d’une assistance téléphonique de leur DDT au 04 56 59 45 31 (Cécile Gallin Martel)

Le Service Agriculture et Développement Rural de la Direction Départementale des Territoires de l’Isère est au service des agriculteurs pour les conseiller et les aider dans leur télédéclaration. Un atelier d’accompagnement est mis en place à la DDT avec prise de rendez-vous obligatoire.
Une démarche d’accompagnement par certaines organisations professionnelles agricoles sera aussi mise en place et précisée ultérieurement.

CONTACT DDT : Cécile Gallin Martel : 04 56 59 45 31

télécal

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Demande d’emploi en élevage caprin

Je suis actuellement en cours de formation agricole par correspondance à Pamiers.
Dans le cadre, de ce BPREA Polyculture élevage, je réalise un stage de 7 semaines, en Creuse, dans une exploitation installée en bovin et caprin, le tout en transformation fromagère.
Parallèlement à ce BPREA, je suis à la recherche d’un salariat (tout type de contrat envisageable) dans la région Rhône Alpes. L’année dernière, j’ai travaillé durant 8 mois dans une exploitation caprine où je m’occupais principalement de la fromagerie.

Contact : Charlotte Allagnat (29ans) charlotte.allagnat@yahoo.fr 0689220877

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Comment créer son compte télépac ?

Voir ci dessous la nouvelle  procédure de création du compte télépac.
Autre point important, la manière de déclarer ses références bancaires est changée, qu’il s’agisse de la connexion à télépac, il faut désormais inscrire les 5 derniers caractères de l’IBAN (qui correspondent aux 3 derniers du RIB + la clef rib) et à l’intérieur des dossiers d’aide.

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EVOLUTION DU FORMAT DES COORDONNEES BANCAIRES
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A compter de 2012, la nouvelle norme bancaire SEPA (Single Euro Payments Area) est mise en place. Cette norme modifie le format d’identification des banques et des comptes bancaires.
Ainsi, les agriculteurs doivent désormais déclarer leurs coordonnées bancaires au format « Bic/Iban » et non plus au format « Rib » :
* l’Iban permet d’identifier le compte bancaire du bénéficiaire,
* le Bic permet d’identifier la banque.
Ces informations figurent sur tous les relevés d’identité bancaires fournis par les banques.

La mise en oeuvre de cette nouvelle norme a comme conséquence que l’application demande lors de l’authentification d’un agriculteur sous TelePAC (création d’un compte) non plus les 3 derniers caractères du compte bancaire et la clé Rib, mais les 5 derniers caractères de l’Iban de l’agriculteur (les chiffres à renseigner sont les mêmes, mais l’expression de la question est différente).

télépac

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