Archive | 06 juillet 2016

Lancement du second appel à projets 2016 pour la reconnaissance des GIEE

La Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt vous informe que le second appel à projets de l’année 2016 pour la reconnaissance en tant que groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE) est ouvert en Auvergne-Rhône-Alpes et prendra fin le 31 août 2016.

Candidatures éligibles
Les candidats à l’appel à projets sont des collectifs d’agriculteurs associant, le cas échéant, d’autres partenaires, organisés sous une forme leur conférant la personnalité morale, engagés dans un projet pluriannuel au sein de plusieurs exploitations sur un territoire cohérent et mettant en œuvre des actions relevant de l’agro-écologie.
Les GIEE feront l’objet d’une reconnaissance par le Préfet de région. Cette reconnaissance permettra, par des processus de capitalisation, de mieux connaître et diffuser les potentialités de l’agro-écologie sur le territoire.

La labellisation par l’État d’un GIEE peut permettre, entre autres, une bonification de l’accompagnement habituel des exploitations agricoles (par exemple une majoration du taux d’aide pour un investissement agricole pour ses membres). Des financements (État, Conseil Régional, …). spécifiques à l’animation du groupe peuvent également être accessibles. Dossier de candidature

  • Cahier des charges pour la reconnaissance en tant que GIEE (format PDF – 189.5 ko – 10/06/2016) avec annexe 1 (les principes-clés de l’agro-écologie), annexe 2 (les critères d’évaluation du projet de GIEE), annexe 3 (liste des pièces à fournir)
  • Les documents suivants doivent être dûment remplis et renvoyés à la DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes avant la date limite du 31 août 2016.
    • Formulaire de candidature pour la reconnaissance en tant que GIEE (format opendocument text – 213.3 ko – 10/06/2016)
    • Le procès-verbal de la réunion de l’organe de décision de la structure porteuse du GIEE, dans lequel elle approuve le projet présenté.
    • Liste des membres du GIEE (format opendocument text – 34.5 ko – 10/06/2016)
    • Etat des lieux par exploitation (format opendocument text – 56.4 ko – 10/06/2016)
    • Engagement dans le processus de capitalisation (format opendocument text – 39 ko – 10/06/2016)
    • Une synthèse de la candidature en 4p maxi (format opendocument text – 50 ko – 10/06/2016)
    • + les pièces figurant en annexe 3 du cahier des charges

Pour tout renseignement, contacter au sein de la DRAAF :
Annick JORDAN (04 73 42 16 90) – annick.jordan-dupas@agriculture.gouv.fr

Pensez à un partenariat avec un établissement de l’enseignement agricole. Contact au SRFD de la DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes : Marylène Ganchou (04 78 63 14 01) marylene.ganchou@agriculture.gouv.fr

Cet appel à projet est concomittant d’un appel à projets pour le financement de l’animation et de l’accompagnement des GIEE.

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