Archive | PAC

Télépac : la procédure de télédéclaration des aides animales est ouverte

La procédure de télédéclaration 2017 pour les aides animales est ouverte depuis le 1er janvier 2017.

En 2017 la télédéclaration sur le site telepac est obligatoire pour bénéficier de ces aides. Le site telepac permet de déposer sa demande d’aide et le cas échéant de modifier celle-ci (hormis pour l’aide au développement et au maintien du cheptel allaitant).
Pour les aides ovines et caprines en métropole et outre-mer la télédéclaration est ouverte jusqu’au 31 janvier.
Pour les aides aux bovins allaitants et laitiers la télédéclaration est ouverte jusqu’au 15 mai.
La télédéclaration pour l’aide aux veaux sous la mère est cette année séparée des demandes d’aide aux bovins laitiers et aux bovins allaitants et sera ouverte dans les prochaines semaines.
Enfin, la télédéclaration pour l’aide au développement et au maintien du cheptel allaitant dans les départements d’Outre-Mer ouvrira le 1er mars.

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Paiement des aides PAC : l’Etat mobilisé

Stéphane LE FOLL a reçu ce matin une délégation de la FNSEA et de Jeunes Agriculteurs, afin de s’entretenir avec eux du paiement des aides PAC 2015 et des avances pour les aides 2016.

Il leur a indiqué : « Comme vous, je ne laisserai aucun agriculteur au bord de la route, je suis pleinement mobilisé et le resterai jusqu’au versement total de l’ensemble des aides ».

Le ministre, très attentif aux difficultés résiduelles dans le traitement des dossiers PAC, a tenu à rappeler qu’à ce jour 99,7 % des dossiers étaient d’ores et déjà payés pour les aides découplées et 89% pour l’Indemnité compensatrice de handicap naturel (ICHN) dues au titre de l’année 2015. Enfin il a également indiqué que 6,4 Mds d’avance sur les aides PAC 2016 (ATR) ont à ce jour été versés sur les comptes des agriculteurs. Ces montants payés sur le budget national ont pour objectif d’éviter que les agriculteurs n’aient à subir de difficultés de trésorerie dans l’attente du versement des aides européennes.

Conscient des inquiétudes exprimées sur les cas spécifiques évoqués par ses interlocuteurs, le Ministre a tenu à rassurer les agriculteurs. En effet, il a rappelé que ses services étaient entièrement mobilisés pour trouver des solutions pour les cas particuliers qui restent en suspens et qui nécessitent une analyse spécifique en raison de leur complexité. Il a indiqué que les agents des Directions départementales des territoires (DDT) et l’Agence de services et de paiement (ASP) procéderaient à un traitement individualisé de chaque cas problématique pour ces situations bien identifiées et très minoritaires.

Certaines de ces situations particulières appellent des réponses adaptées pour ne pas fragiliser davantage des exploitants qui peuvent se trouver en grande difficulté. Ainsi, les DDT délivreront aux agriculteurs des attestations leur permettant d’obtenir de leurs banques (ou de leurs fournisseurs) des reports d’échéance et, lorsque cela sera nécessaire, un Fonds d’Allègement des Charges pourra prendre en charge les intérêts des prêts bancaires de trésorerie, selon des modalités simplifiées.

Enfin, s’agissant des MAEC et des aides à la bio 2016, le Ministre a annoncé la mise en place d’une ATR pour ces aides avec l’objectif d’un versement en mars 2017.

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Aides de la PAC 2015 pour les bovins viande

Le solde des aides couplées de la PAC 2015 en faveur des élevages bovins viande a été versé sur le compte des agriculteurs fin mai 2016. Cette aide bénéficie à environ 80.000 éleveurs.
Il restait toutefois à finaliser le traitement des dossiers de quelques centaines d’éleveurs de montagne qui pouvaient bénéficier d’une aide adaptée à une situation particulière de transhumance. Pour ces éleveurs, le taux de productivité 1 permettant de bénéficier de l’aide est de 0,6 veau par vache sur une période de 15 mois au lieu de 0,8. L’aide versée en mai avait été calculée avec un taux de 0,8. Cette aide a désormais été recalculée avec le taux de 0,6 et un complément d’aide va être versé dans les prochains jours.
A titre d’exemple, un troupeau de 50 vaches transhumantes répondant aux conditions prévues et ayant produit 35 veaux, soit un taux de productivité de 0,7, a touché en mai une aide correspondant à 43,75 vaches éligibles seulement (ce qui correspondait au taux de productivité « normal » de 0,8). L’aide complémentaire versée va permettre d’atteindre les 50 vaches éligibles.

Par ailleurs, la totalité des dossiers étant désormais traitée, deux paramètres fixés en mai ont pu être ajustés au réel pour optimiser l’aide versée :
1) Le nombre de femelles éligibles étant finalement quasiment égal au plafond fixé à 3.845.000 vaches, le coefficient (vaches effectivement primées) / (vaches éligibles) appliqué à tous les bénéficiaires pour ne pas dépasser les 3.845.000 vaches primées, a pu être amélioré. Il sera donc de 99%, alors qu’il avait été fixé à 97% en mai.
2) Le montant de l’aide pour les 50 premières vaches a été revalorisé à 175,50 € par vache (il avait été fixé à 174 € en mai).
Concrètement, pour un troupeau de 50 vaches éligibles, cela représente un complément de 250 euros.

1 Rappel : ce critère de productivité ne correspond pas à un critère d’exclusion des troupeaux dont les performances se situent en deçà (pour des raisons qui peuvent être diverses). Les éleveurs ne respectant pas ce taux sur l’ensemble de leur troupeau bénéficient de l’aide pour une partie de leurs vaches : le nombre de vaches primées est plafonné au nombre de vaches théoriquement nécessaires (en appliquant le taux de productivité minimum par vache) pour produire les veaux effectivement nés sur la période.

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Aides PAC : le point sur les paiements 2015 et les perspectives 2016

Le ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt a indiqué le calendrier de paiement des soldes de la PAC 2015 qui représente environ 10% des aides attendues, sachant que 90% ont déjà été versés sous la forme d’avances de trésorerie. Stéphane Le Foll a par ailleurs indiqué qu’en 2016, la totalité des retards de 2015 auront été rattrapés. Explications.

Le ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt a annoncé que le calcul des aides PAC 2015 est désormais achevé pour la quasi-totalité des exploitations agricoles en ce qui concerne les aides découplées, les aides couplées végétales et l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN). Ce calcul achevé, la régularisation de la situation par rapport aux avances de trésoreries (ATR) 2015 pour les aides couplées et découplées se fera pour l’ensemble des dossiers d’ici le 15 octobre 2016 (fin octobre pour l’ICHN).

Aides PAC 2015

Les ATR ayant été versées à partir d’estimations, il est nécessaire de les régulariser au cas par cas. Trois situations sont possibles :

  • Pour 80% des agriculteurs qui ont perçu l’ATR 2015, le montant de l’ATR est inférieur au montant de l’aide PAC 2015. Maintenant que l’aide PAC est calculée, un solde positif va être versé à l’agriculteur. Ce solde représente en général environ 10% de l’aide PAC 2015.
  • Dans certains cas, le montant de l’ATR déjà versé est supérieur au montant de l’aide PAC 2015. Si l’agriculteur est dans cette situation, il est normal qu’aucun solde ne soit versé. La différence entre l’ATR et l’aide PAC 2015 est un trop-perçu. Ce trop-perçu sera prélevé sur les prochaines versements effectués par l’Agence de services et de paiement (ASP).
  • Enfin, si les agriculteurs n’ont pas bénéficié de l’ATR, soit parce qu’ils ne l’avaient pas demandée, soit parce que son montant était inférieur à 500 euros, la somme qui leur est versée correspond à la totalité de l’aide PAC 2015.

Le calendrier de la régularisation de la PAC 2015 :

Pour les aides découplées (DPB, paiement redistributif, paiement vert et paiement additionnel pour les jeunes agriculteurs) :

  • Entre le 8 et le 10 septembre : pour 75% des dossiers,
  • Entre le 16 et le 19 septembre : pour 10% des dossiers supplémentaires (notamment les dossiers qui bénéficient d’une dotation à partir de la réserve de DPB et les dossiers des exploitations qui ont fait l’objet d’un changement de forme juridique entre 2013/2014 et 2015),
  • D’ici le 15 octobre pour les dossiers restants (principalement les dossiers concernés par des transferts de parcelles entre 2013/2014 et 2015 et les dossiers examinés en contrôle sur place).

Pour les aides couplées végétales : entre le 1er et le 15 octobre selon les aides.

Pour l’ICHN : fin octobre.

Aides PAC 2016 et perspectives 2017

Le ministre a assuré que « 90% du montant des aides PAC 2016 sera versé le 16 octobre via une avance de trésorerie (ATR) ». La régularisation de ces aides sera terminée au printemps 2017 afin que les aides PAC 2017 puissent être versées normalement.

Stéphane Le Foll a également rappelé que « les demandes d’avances de trésorerie (ATR) 2016 devront être effectuées sur le site Télépac à partir du 8 septembre ».

  • Si la demande est effectuée avant le 20 septembre, l’ATR sera versée dès le 16 octobre 2016 pour la partie aides découplées et aides couplées bovines et début novembre pour la partie ICHN.
  • Si la demande est effectuée plus tard, l’ATR sera versée environ 4 semaines après.

Enfin, le ministre a tenu à annoncer qu’il souhaitait présenter une « photographie » de la totalité des changements de cette nouvelle PAC, fin septembre aux agriculteurs.

Le calendrier prévu pour le versement du solde des aides PAC 2016 est le suivant :

  • Le paiement du solde des aides découplées 2016 et de l’ICHN 2016 se fera au début du printemps 2017,
  • Le solde des aides couplées bovines pourra être payé au plus tard en février 2017 (au lieu de mars/avril traditionnellement les années précédentes),
  • Les aides couplées ovines et caprines seront quant à elles payées avec une avance de 70% en novembre 2016 et un solde en décembre 2016.

Pour plus d’informations, télécharger :

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Calendrier du versement des aides PAC aux agriculteurs

Le ministère de l’agriculture a récemment publié un calendrier concernant les campagnes PAC
2015 et 2016,qui présente les dates de versement des aides. Le préfet de l’Isère souhaite
rappeler aux agriculteurs ce calendrier.

Les avances de trésorerie (ATR 1, 2 et 3) versées fin 2015 et au printemps 2016 représentent la
majeure partie des aides à recevoir au titre de 2015. Le versement du solde sera donc
essentiellement, pour la majorité des agriculteurs, l’occasion d’avoir une information complète sur
le montant total de leurs aides au titre de la PAC 2015. Dans certains cas, il est possible qu’un trop
perçu soit constaté, c’est-à-dire que le montant d’ATR versé à ce jour soit supérieur au montant
total des aides PAC 2015, ce qui donnera lieu à régularisation.

Pour certains agriculteurs, notamment les récents installés, ceux ayant contractualisé des mesures
agro-environnementales ou bénéficiant d’aides à l’agriculture biologique, et les éleveurs en zone
de montagne, le montant total des aides pourrait être significativement supérieurs aux montants
touchés à ce jour via les ATR, et le montant du solde restant à percevoir non négligeable. Les
informations du calendrier ci-dessous sont donc particulièrement importantes.

La Directrice départementale des Territoires de l’Isère a adressé un courrier aux établissements de
crédit pour les inviter à tenir compte de ces informations et à considérer avec bienveillance les
sollicitations des agriculteurs rencontrant des difficultés financières du fait du report du versement
du solde de la PAC 2015.

Le calendrier PAC à la date du 16 juin 2016 est disponible sur le site du ministère de
l’agriculture : www.agriculture.gouv.fr/pac-2015-et-2016-le-calendrier-des-paiements

PAC 2015

• ATR versée le 1er décembre 2015 (après une première moitié versée le 1er octobre)
couvrant 90% des aides (basée sur les montants 2014 DPU + ICHN/PHAE + PMTVA +
aide couplée lait de montagne) [montant total versé : 6,8 Mds€]
• Aides couplées ovins/caprins (AO/AC) [montant total : 130 M€] : versées le 1er décembre
2015
• ATR versée le 6 mai 2016 (assurance récolte et aides BIO), le 27 mai 2016 (MAEC),
paiement à venir pour les MAET
• Solde aides couplées bovins (ABA + ABL) [montant total : 782M€] : 27 mai 2016
• Solde des aides découplées (DPB + paiement vert + paiement redistributif + paiement JA)
[montant total : 6,2 Mds€] :
• au plus tard le 10 septembre 2016 pour le cas général (plus de 90% des dossiers)
• au plus tard le 15 octobre 2016 pour les dossiers avec transferts/subrogations complexes
• Solde de l’ICHN [montant total : 928M€] : 10 septembre 2016
• Solde des aides couplées végétales « simples » (protéagineux, luzerne déshydratée, soja,
blé dur, houblon) [montant total 80M€] : – fin septembre 2016
• Solde veau sous la mère [montant total : 4,8 M€] : d’ici septembre 2016
• Solde des autres aides couplées végétales [montant total : 50M€] : au plus tard fin octobre
2016
• Solde de l’assurance récolte [montant total : 120M€] : fin octobre 2016
• Solde des aides BIO et MAEC [montant total : 250 M€] : entre octobre et décembre 2016,
selon les aides

PAC 2016

Fin de la déclaration PAC : 15 juin 2016
• Avance de trésorerie à 90% (pour couvrir DPB + paiement vert + paiement redistributif +
paiement JA ; ABA + ABL ; ICHN) [montant total : 7,2 Mds€] : 15 octobre 2016 (au lieu
d’une avance PAC de 50% dans le calendrier habituel)
• Réalisation des contrôles sur place : d’ici fin décembre 2016
• Paiement du solde des aides découplées (DPB + paiement vert + paiement redistributif +
paiement JA) [montant total : 6,2 Mds€] : 1er trimestre 2017
• Paiement du solde de l’ICHN [montant total : 1024 M€] : 1er trimestre 2017
• Paiement AO/AC [montant total : 130 M€] : avance 15 octobre 2016 ; solde en décembre
2016 (ce qui correspond au calendrier habituel)
• Paiement du solde ABA/ABL [montant total : 782M€] : solde en janvier/février 2017 (ce qui
sera plus tôt que d’habitude)

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PAC 2O15: les agriculteurs ne peuvent plus attendre

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Les agriculteurs auront jusqu’au 15 juin pour déposer leurs dossiers PAC 2016

A la demande de plusieurs Etats Membres, soutenus par la France, le Commissaire européen en charge de l’agriculture vient d’annoncer la possibilité pour les Etats Membres de repousser au 15 juin 2016 la date limite pour le dépôt des dossiers PAC 2016.

Stéphane Le Foll, Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, Porte-parole du Gouvernement, salue cette décision de la Commission, qui permettra aux agriculteurs européens de finaliser leur déclaration 2016 dans les meilleures conditions possibles.

Pour ce qui concerne la France, le Ministre a décidé de reporter au 15 juin la date limite pour le dépôt des dossiers PAC 2016 initialement fixée au 17 mai. Cela permet de mobiliser en France toutes les marges de manœuvre permises par la réglementation européenne au bénéfice des agriculteurs français.

Au 28 avril au soir, soit 27 jours après l’ouverture des déclarations PAC, le nombre de dossiers déposés et le rythme de dépôt des dossiers via le logiciel TelePac étaient toujours en phase avec celui constaté en 2014 et 2015, et même légèrement supérieur. Le nombre total de dossiers déposés dans TelePac à cette date atteint 163.000 dossiers, soit 44% du nombre total de dossiers attendus. Ces chiffres témoignent de la forte mobilisation des agriculteurs, des services de l’Etat et des organismes partenaires.

Toutefois, dans quelques départements, le rythme de dépôt est sensiblement inférieur à la moyenne. De plus, avec la mise en place en 2015 de la télé-déclaration obligatoire, certains agriculteurs ont besoin d’un temps d’accompagnement supplémentaire cette année.

Le mois supplémentaire ainsi accordé doit permettre aux agriculteurs, aux DDT, aux chambres d’agriculture, aux centres de gestion et aux autres organismes qui apportent leur appui aux agriculteurs, de finaliser l’ensemble des dossiers dans de meilleures conditions.

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Règles applicables aux Surfaces Non Agricoles prises en compte dans la PAC 2015 simplifiées

Stéphane LE FOLL a détaillé le calendrier des campagnes PAC 2015 et 2016.

Il a indiqué qu’après les versements effectués en octobre et en décembre 2015, un nouvel apport de trésorerie remboursable (ATR) serait effectué en avril 2016 (pour la campagne 2015).

Il concernera les MAEC, les aides à l’agriculture biologique ainsi que les aides couplées végétales ou encore l’assurance récolte. S’agissant des aides couplées animales (ABA, ABL et veau sous la mère) celles-ci seront versées d’ici fin avril.

S’agissant des aides PAC 2016, le dépôt des demandes d’aides et leur versement se feront selon le calendrier habituel.

Telepac ouvrira le 1er avril et son utilisation sera rendue obligatoire (en 2015 plus de 95% des agriculteurs ont eu recours à la télé déclaration pour leurs dossiers PAC). Un accompagnement spécifique sera prévu pour les nouveaux déclarants qui le souhaitent.

Concernant les surfaces non agricoles (information sur les SNA reçues par les agriculteurs depuis le 18 janvier), le Ministre a tenu à rassurer les agriculteurs. D’une part, les corrections à effectuer ne porteront que sur des erreurs significatives c’est-à-dire celles ayant une incidence sur les paiements.

Un guide pratique a été adressé aux agriculteurs ce jour afin de leur simplifier cet exercice de vérification. En outre l’outil informatique de visualisation des SNA est en cours de simplification pour ne faire apparaître que les SNA de taille significative. L’agriculteur pourra toujours corriger les modifications mineures dans Telepac 2016.

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Campagne PAC 2016

La télédéclaration des aides bovines, ovines et caprines 2016 est ouverte en France métropolitaine et dans les départements d’Outre-mer sur TelePac (www.telepac.agriculture.gouv.fr) depuis le vendredi 1er janvier matin.

=> Trois dispositifs en faveur de l’élevage bovin sont ouverts :

  • l’aide aux bovins allaitants (ABA) : les trois aides de 2015 sont désormais fusionnées dans une aide unique, ce qui en fait un dispositif plus simple.
  • les aides aux bovins laitiers (ABL) ;
  • les aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio (VSLM).

La date limite de dépôt des demandes aux aides bovines sans pénalité de retard est fixée au 17 mai 2016 au soir pour les aides bovines en métropole.

Concernant l’aide au développement et au maintien du cheptel allaitant (ADMCA) pour les élevages ultramarins, la télédéclaration ouvrira le 1er mars comme les autres années.

=> Trois dispositifs sont mis en place en faveur des élevages ovins et caprins :

  • les aides ovines (AO) ;
  • les aides caprines (AC) ;
  • les primes aux petits ruminants (PPR) pour les élevages ultramarins.

La date limite de dépôt des demandes aux aides ovines et caprines sans pénalité de retard est fixée au 1er février 2016 au soir.

Les notices explicatives de ces aides et les notices de présentation des télédéclarations sont mises en ligne et diffusées.

Ouvert toute l’année, le site TelePAC permet à chaque exploitant d’accéder en toute sécurité à ses informations personnelles et notamment aux comptes‐rendus des paiements effectués pour l’ensemble de l’exploitation au titre des précédentes campagnes. La télédéclaration des sorties prévisionnelles d’agneaux permet de supprimer l’envoi de la version papier du document en parallèle. Les télédéclarants peuvent également joindre toutes leurs pièces justificatives directement par TelePAC sans être obligés de les envoyer par voie postale.

Les services déconcentrés du Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt sont mobilisés sur l’ensemble du territoire (les Directions Départementales des Territoires – DDT ‐ en France métropolitaine et les Directions de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt – DAAF ‐ pour les DOM) afin d’accompagner les exploitants dans leur télédéclaration.

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6,8 milliards d’euros versés au total à 280 000 agriculteurs

La France a fait le choix de mettre en œuvre un dispositif d’apport de trésorerie pour faire face à l’impossibilité de payer des avances PAC selon le calendrier habituel afin que les agriculteurs, dont beaucoup souffrent de la crise des marchés agricoles, ne soient pas pénalisés.

Ainsi, 3,3 milliards d’euros ont déjà été versés le 1er octobre aux 189 200 agriculteurs qui en avaient fait la demande.

Le 1er décembre, un nouveau versement arrive sur les comptes bancaires des agriculteurs. Il concerne au total 280 300 agriculteurs pour un montant de 3,5 milliards d’euros. Le total des versements ainsi effectués atteint 6,8 milliards d’euros.

Pour les agriculteurs qui n’avaient pas fait la première demande, ce nouveau versement représente l’équivalent des deux versements apporté en une seule fois ; pour les autres il s’agit du complément à l’apport de trésorerie versé en octobre.

Avec ce versement, tous les agriculteurs qui en ont fait la demande auront ainsi reçu un montant correspondant à 90% des montants d’aides PAC versées en 2014.

Les 280 300 agriculteurs à qui l’apport de trésorerie est effectivement versé représentent près de 90% des agriculteurs qui pouvaient bénéficier de cet apport, sous réserve d’en faire la demande.

Comme il s’y était engagé, le gouvernement assumera sur le budget national ce dispositif transitoire permettant de soutenir la trésorerie des agriculteurs.

Toutes les informations utiles sont disponibles sur www.telepac.agriculture.gouv.fr.

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