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Etiquetage obligatoire du pays d’origine


Les députés européens de la commission de la sécurité alimentaire ont rappelé leur soutien en faveur de l’introduction d’un étiquetage obligatoire du pays d’origine pour la viande et le lait, dans une résolution non contraignante adoptée mardi. L’étiquetage obligatoire aiderait à maintenir la confiance des consommateurs vis-à-vis des produits alimentaires en rendant la chaine alimentaire plus transparente, affirment les députés.

La proposition de résolution rappelle la position du Parlement en faveur d’un étiquetage obligatoire du pays d’origine ou du lieu de provenance de la viande dans les aliments transformés. Les députés ajoutent que cet étiquetage devrait devenir obligatoire également pour les types de viande autres que la viande bovine, porcine, ovine, caprine et la viande de volaille; le lait; le lait utilisé comme ingrédient dans les produits laitiers; les denrées alimentaires non transformées; les produits comprenant un seul ingrédient et; les ingrédients constituant plus de 50 % d’une denrée alimentaire.

Les députés soulignent que selon une étude Eurobaromètre de 2013:

84% des citoyens de l’UE estiment nécessaire d’indiquer l’origine du lait;

  • 88% considèrent un tel étiquetage nécessaire pour la viande (autre que la viande bovine, porcine, ovine, caprine et la viande de volaille, déjà couverte); et
  • plus de 90% considèrent un tel étiquetage important pour les aliments transformés.

Par ailleurs, les députés soulignent que « l’indication obligatoire de l’origine du lait vendu comme produit de consommation ou utilisé comme ingrédient dans les produits laitiers constitue une mesure utile pour protéger la qualité des produits laitiers, lutter contre la fraude alimentaire et préserver l’emploi dans un secteur confronté à une grave crise ».

Ils relèvent que la Commission établit dans un rapport que les coûts associés à la mention obligatoire du pays d’origine pour les viandes abordées seraient relativement minimes.

Ils précisent qu’un étiquetage facultatif, comme défendu par la Commission européenne, est susceptible de conduire à l’introduction de différents dispositifs, ce qui pourrait être source de confusion pour les consommateurs.

Prochaines étapes

La proposition de résolution, co-signée par les députés Glenis Willmott (S&D, UK), Julie Girling (ECR, UK), Anneli Jäätteenmäki (ADLE, FI), Lynn Boylan (GUE/NGL, IE), Michèle Rivasi (Verts/ALE, FR), Piernicola Pedicini (EFDD, IT) et Matteo Salvini (ENL, IT), a été adoptée par 44 voix contre 18. Elle sera mise aux voix en plénière pendant la session d’avril ou de mai à Strasbourg.

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Vers un étiquetage obligatoire du « made in » et des produits plus sûrs


L’étiquetage du pays de fabrication devrait être obligatoire pour tous les produits non alimentaires vendus sur le marché unique, a estimé le Parlement Européen lors d’un vote visant à renforcer les critères de sécurité des produits dans l’UE.

Les députés souhaitent également des sanctions plus fermes contre les entreprises qui vendent des produits en infraction ou potentiellement dangereux.

L’étiquetage obligatoire du « made in » pourrait améliorer la traçabilité des produits et ainsi renforcer la protection des consommateurs, estiment les députés, qui ont soutenu la proposition de la Commission visant à remplacer le système actuel d’étiquetage sur base volontaire. Environ 10% des produits repérés par le système d’alerte européen RAPEX ne peuvent être tracés jusqu’à leur fabricant.

« C’est un grand pas pour la transparence dans la chaîne d’approvisionnement, et c’est une avancée pour les consommateurs », a déclaré le rapporteur sur la sécurité des produits Christel Schaldemose (S&D, DK). Elle a regretté que les États membres n’aient pu trouver une position commune, bloquant ainsi les négociations sur le règlement.

Étiquetage du pays d’origine

L’indication du « made in » devrait s’appliquer à presque tous les produits vendus sur le marché intérieur, avec quelques exceptions comme les médicaments, estime le Parlement. Selon la proposition, les fabricants européens pourront être en mesure de choisir entre la mention « fabriqué dans l’UE » ou nommer leur pays.

Pour un produit fabriqué en plusieurs endroits, le « pays d’origine » sera celui où a eu lieu la dernière manipulation substantielle aboutissant à un nouveau produit, ou représentant une étape importante de la fabrication (telle que définie par le code européen des douanes).

Des sanctions plus fermes contre les entreprises à risque

Pour éviter les abus, les députés veulent que les sanctions soient « proportionnées et dissuasives » et prennent en compte la gravité, la durée et le caractère intentionnel ou récurrent de l’infraction ainsi que la taille de l’entreprise.

Les députés proposent également que la Commission mette en place une liste noire des entreprises ayant été en infraction de façon intentionnelle et répétée au regard des règles UE sur la sécurité des produits. Ils suggèrent également d’établir une base de données pan-européenne sur les blessures aux consommateurs causées par les produits.

« Cette législation est une étape majeure vers une surveillance paneuropéenne plus robuste, coordonnée et basée sur le risque. Une meilleure surveillance signifie des produits plus sûrs pour les citoyens européens » a déclaré le rapporteur Sirpa Pietikäinen (PPE, FI).

Prochaines étapes

Le Parlement a voté en première lecture afin de permettre au prochain Parlement d’utiliser ce travail comme base pour négocier avec les États membres de l’UE.

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Les eurodéputés veulent revoir l’étiquetage des aliments


Une soixantaine d’eurodéputés ont passé en revue 800 amendements sur un règlement clef, qui va rendre obligatoire l’étiquetage nutritionnel des produits alimentaires dans toute l’UE.
Du coup, cette commission parlementaire spécialisée a décidé de remettre sur le tapis la question de l’origine des aliments. La Commission européenne – qui prend l’initiative des textes législatifs – juge inutile de généraliser cette pratique, de peur d’encourager le patriotisme alimentaire et d’entraver les échanges.
L’indication géographique est actuellement obligatoire pour le bœuf non transformé (conséquence de la crise de la vache folle), le poisson, les fruits, les légumes, les œufs, le miel et le vin.
Mardi dernier, les eurodéputés ont décidé d’allonger la liste, par exemple à la viande de volaille, aux produits laitiers ou aux produits emballés avec un seul ingrédient comme les tomates en boîte ou l’huile d’olive. Il veulent aussi que l’origine de la viande et du poisson soit précisée sur les produits composés.
L’idée serait donc de lire à l’avenir « beurre belge » ou « poulet français » sur les étiquettes. « Cela encouragerait le sens du protectionnisme, c’est très dangereux », a critiqué le rapporteur du projet de règlement, la conservatrice allemande Renate Sommer, en opposition aux conservateurs britanniques et à des eurodéputés italiens.
Reste que l’idée a de fortes chances d’être bloquée par certains gouvernements de l’UE, voire par le Parlement au complet qui se prononcera en mai.
Plus généralement, le futur règlement va rendre obligatoire en Europe un étiquetage nutritionnel unique des aliments et boissons non alcoolisées.
La présence de 5 nutriments essentiels devra être indiquée sur le devant des paquets: énergie en kilocalories pour 100 grammes ou 100 millilitres, glucides avec une référence aux sucres, lipides, acides gras saturés et sel.

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