Tag: TVA

TVA activités équestres

COMMUNIQUE DE PRESSE de la FNSEA La FNSEA, la FNC, le GHN et la FFE, représentés par leurs vice-président et présidents, Jean- Bernard Bayard, Marianne Dutoit, Pascal Bioulac, Serge Lecomte, ont été reçus, ce mardi 12 novembre, par les Ministres…

Eleveurs équins : débat autour de la TVA

M. Bernard Fournier (Loire-UMP), dans sa question écrite du 29/10/2009, attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche concernant les difficultés rencontrées actuellement par les professionnels de la filière équine française. En effet, l'élevage…

Revenir en haut de page