Les achats de fioul domestique (fioul rouge), de fioul lourd et de gaz naturel réalisés du 1er janvier au 31 décembre 2007 destinés à un usage professionnel dans des activités de production agricole, d’exploitation forestière et de travaux agricoles et forestiers, peuvent
faire l’objet d’un remboursement à hauteur de :
– 0,05 euro par litre pour le fioul domestique ;
– 1,665 euro par 100 kg de fioul lourd ;
-1,071 euro par millier de kilowattheures de gaz naturel.
En plus des exploitations agricoles, piscicoles et forestières, la mesure est donc ouverte aux entreprises de travaux agricoles, de travaux forestiers, aux CUMA et autres sociétés coopératives agricoles ainsi qu’aux groupements de producteurs agricoles.
Les conditions précises d’éligibilité et les pièces annexes à fournir sont indiquées sur les notices explicatives jointes aux formulaires.
Les formulaires peuvent être retirés auprès de la DDAF de l’Isère
42, av Marcelin Berthelot – BP 31 – 38040 Grenoble cedex 9
tel : 04.76.33.45.45
fax : 04.76.40.46.82
et /ou sur le site internet de la DDAF (http://ddaf38.maapar1.agriculture.gouv.fr)
Les formulaires sont également disponibles auprès des services de la chambre d’agriculture et de ses différentes antennes (Chatte, La Mure, La Tour du Pin, Saint- Etienne de Saint-Geoirs, Vienne).
Ils devront ensuite être déposés avec les pièces annexes (factures, RIB, relevé de cotisations sociales, pièces spécifiques aux sociétés…) à la Trésorerie Générale (Service Dépense – cellule TIPP – 8, rue de Belgrade – 38022 GRENOBLE cedex)
