Le Parlement européen a donné aujourd’hui son accord à la prorogation du régime d’aide au secteur du lin et du chanvre pour la campagne de commercialisation 2008/2009. Ce régime devait prendre fin en juin prochain.
Le rapport consultatif de Neil Parish (PPE-DE, UK), adopté à une large majorité ce mardi, approuve sans amendement la proposition présentée par la Commission européenne fin janvier.
Ce projet de règlement, qui sera soumis à l’approbation du Conseil des ministres dans les prochaines semaines, prévoit la reconduction :
– des aides communautaires versées pour 2007/2008 soit 160 euros/tonne pour les fibres longues de lin et 90 euros pour les fibres courtes de lin et les fibres de chanvre dans la limite des quantités nationales garanties fixée pour la campagne actuelle ;
– des dérogations actuelles en matière d’impuretés, qui permettent aux Etats membres d’allouer une aide aux fibres courtes de lin ne contenant pas plus de 15 % d’impuretés et d’anas et aux fibres de chanvre n’en ayant pas plus de 25 % ;
– de l’aide complémentaire accordée aux entreprises de première transformation de fibres longues de lin dans certaines zones traditionnelles françaises, belges et néerlandaises, elle resterait inchangée à 50 ou 120 €/ha, selon les zones.
Il reviendra désormais au Conseil des ministres, où la prorogation du régime semble aussi recueillir le soutien d’une majorité qualifiée d’Etats membres, d’adopter le nouveau règlement, conformément à la procédure de consultation.
Pour rappel, l’organisation commune de marché du lin et du chanvre doit faire l’objet d’une évaluation parlementaire plus approfondie dans le cadre du “bilan de santé” de la PAC.
