Le Comité national de l’INOQ (Institut national de l’origine et de la qualité) a étudié et approuvé hier à l’unanimité le rapport relatif à l’évolution de l’aire géographique de l’AOC « Champagne ». Le projet d’aire qu’il comporte, va être soumis à une procédure d’enquête publique et à une Procédure nationale d’opposition (PNO) qui permettront à toute personne concernée de faire valoir ses réclamations ou oppositions à ce projet.
L’actuelle aire est en effet le résultat d’un historique complexe, débutant en 1908 par une délimitation administrative, passant par une phase de délimitation judiciaire de 1919 à 1925, puis un cadre législatif en 1927. La loi de 1927 a abouti à une aire géographique de 634 communes, dont 319 communes dans lesquelles la production de raisin est autorisée.
Le rapport des experts, rendu au printemps 2007, a reçu un avis favorable de la commission d’enquête, de l’Organisme de Défense et de Gestion et du Comité Régional de l’INAO. Il formalise l’organisation de l’aire géographique sur deux zones : la zone d’élaboration constituée de 675 communes, et la zone de production constituée de 357 communes.
Suite à la décision du Comité national du 13 mars 2008, un avis de lancement de la PNO paraîtra au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel de la propriété Intellectuelle (BOPI) et une enquête publique sera lancée dans la région champenoise. La liste de communes sera consultable sur le site Internet de l’INAO (www.inao.gouv.fr), et le rapport sera consultable à l’Institut.
Les experts étudieront l’ensemble des réclamations déposées et présenteront un nouveau rapport contenant un projet définitif d’aire géographique au Comité national d’ici un an. Ensuite, la délimitation à l’échelle de la parcelle pourra débuter. Ce travail, réalisé par l’INAO avec recours à des experts, devrait aboutir à l’horizon 2015.
