C’est un préjudice de trois millions d’euros qui a été causé au détriment des contribuables européens par une fraude à grande échelle avec du tabac brut. Un système de fraude concernant une demande de versement de subventions agricoles de l’UE pour plus de 900 000 tonnes de tabac brut fictif a été découvert par les forces de police italiennes avec le soutien de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF). Les autorités judiciaires italiennes enquêtent actuellement sur 80 personnes dans le contexte de cette opération baptisée “Ghost Tobacco”. Les fonds communautaires ayant fait l’objet d’une demande de versement illégale doivent être recouvrés et des amendes administratives de l’ordre de 20 millions d’euros ont été infligées.
D’après les résultats des enquêtes conduites par les Carabinieri, des producteurs, au même titre que des transformateurs et des entreprises de transport ont participé à cette tentative de fraude contre les fonds agricoles de l’UE.
L’OLAF a contribué à la découverte du système de fraude basé en Italie qui s’étendait sur plusieurs pays en effectuant des contrôles sur place au Luxembourg, aux Pays-Bas, en France, en Autriche et en Roumanie. Au cours des dix derniers mois, les Carabinieri ont effectué des recherches, des observations et accompli d’autres activités concernant les opérateurs économiques impliqués en Italie. L’affaire a été confiée au procureur (Procura della Repubblica) de Pérouse.
On a découvert deux grands systèmes de fraude: le premier consistait à simuler des expéditions vers des entreprises étrangères afin de dissimuler l’inexistence du tabac brut aux organismes de contrôle italiens et d’éviter de payer la TVA. Le deuxième consistait à créer des “carrousels”: le producteur A fournissait du tabac au transformateur, qui le renvoyait au producteur B, lequel à son tour faisait parvenir le même tabac au transformateur et ainsi de suite. Chaque transaction faisait l’objet d’une demande illégale de fonds communautaires.
