Les programmes d’attribution de DPU par la réserve nationale au titre de l’année 2008 ont pour objectif d’octroyer une dotation complémentaire à certains exploitants confrontés à des situations particulières :
• les exploitants qui se sont installés entre le 16 mai 2007 et le 15 mai 2008 et qui sont dans l’impossibilité de signer des clauses avec l’exploitant cédant,
• les exploitants qui avaient pris un engagement agri-environnemental pendant la période de référence 2000-2002 et qui arrive à échéance entre le 1er novembre 2007 et le 31 décembre 2007,
• les exploitants de vignes et de vergers qui ont participé à un programme d’arrachage réalisé après le 15 mai 2007 pour reconvertir les parcelles en cultures admissibles,
• les exploitants qui subissent une occupation temporaire liée à des travaux déclarés d’utilité publique, occupation empêchant l’activation de DPU en 2008.
Ces programmes sont complétés par des dispositions départementales spécifiques qui pourront concerner, après validation et dans la limite des disponibilités budgétaires :
• les exploitants qui ont commencé à exercer une activité agricole depuis le 16 mai 2007 (ou depuis le 16 mai 2005 sous conditions),
• les exploitants concernés par un plan de redressement « agriculteur en difficulté» en 2008 (ou en 2007 sous conditions),
• les cas de clause objectivement impossible depuis le 16 mai 2005.
Pour tout renseignement : 04-76-33-46-00
et par internet http://ddaf.isere.agriculture.gouv.fr/
Attention, pour pouvoir prétendre à une attribution de DPU ou un complément de DPU dans le cadre de ces programmes, il est indispensable que la demande soit parvenue à la DDAF au plus tard le 15 mai 2008.
