Jean-Louis Borloo a présenté aujourd’hui le projet de loi d’orientation et de programmation du Grenelle Environnement. Face à l’urgence d’agir conte la dégradation de l’état de notre planète, ce projet de loi propose, à travers 45 articles, des mesures notamment pour lutter contre le changement climatique, mieux protéger la biodiversité et les milieux naturels et mieux prévenir les risques pour l’environnement et la santé.
En se fondant sur le consensus social forgé par le processus du Grenelle de l’Environnement, il entend favoriser et accélérer la prise en compte de ces nouveaux défis par tous les acteurs, afin de garantir à la société et à l’économie un fonctionnement durable, et de préserver sur la durée le pouvoir d’achat des Français. Le projet de loi reprend fidèlement les engagements du Grenelle, précise et complète certaines des orientations à partir des propositions émises par les comités mis en place dans la foulée du Grenelle et donne des estimations budgétaires.
Nous vous avons sélectionné la synthèse des articles 26 et 27 qui concernent l’agriculture et la forêt.
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Article 26 (agriculture durable) :
« La vocation première et prioritaire de l’agriculture est de répondre aux besoins alimentaires de la population, et ce de façon accentuée pour les décennies à venir…Il s’agit de concilier les impératifs de production quantitative, d’efficacité économique, de robustesse au changement climatique et de réalisme écologique ».
Objectifs agriculture biologique :
– 6% de la surface agricole utile en 2013, 20% en 2020.
– 15% de produits bio dans la restauration collective publique en 2010 et 20% en 2012. Part identique pour les produits saisonniers et de proximité.
– 50% des exploitations engagées dans une démarche de certification environnementale en 2012.
Doublement du crédit d’impôt agriculture biologique dès 2009.
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Retrait du marché des substances phytopharmaceutiques les plus préoccupantes en fonction de leur substituabilité : 30 d’ici fin 2008 et 10 supplémentaires d’ici fin 2010.
Réduire de 50% à l’horizon 2012 les substances pour lesquelles il n’existe ni de produits et ni de pratiques de substitution.
Objectif global : réduire de moitié en 10 ans les usages de produits phytopharmaceutiques.
Lancement dès 2008 d’un programme pluriannuel de recherche appliquée et de formation. Réalisation d’un état des lieux de la santé des agriculteurs et des salariés agricoles. Adaptation du catalogue des semences aux variétés anciennes.
Mise en place dès 2009 d’un plan d’urgence « abeilles ».
Objectif : 30% des exploitations agricoles à très faible dépendance énergétique d’ici 2013.
Encadrement de la distribution et de l’application des phytosanitaires.
Réorientation des programmes de recherche et des formations agricoles en faveur du développement des pratiques économes en intrants (produits chimiques, eau, énergie).
Article 27 (sylviculture) :
A compter de 2010, l’Etat s’engage à intégrer dans les constructions publiques uniquement du bois certifié ou issu de forêts gérées de manière durable.
Exploitation des forêts pour le bois dans des conditions compatibles avec la biodiversité.
