Mme Marie-France Beaufils (Indre-et-Loire- CRC) attire l'attention de M. le ministre de l'Agriculture et de la Pêche sur les conditions de la rentrée scolaire 2008 dans l'enseignement agricole public. La sénatrice estime que celui-ci se dégrade de façon continue depuis…
Day: mai 10, 2008
Le sénateur Jean Louis Masson (Moselle- NI) demande à M. le ministre d'État, ministre de l'Ecologie, du Développement et de l'aménagement durables de lui préciser quelles sont les procédures permettant à des propriétaires amont de contraindre des propriétaires aval à…