Parmi les questions parlementaires d’actualité, celle de Jean-Pierre Marcon, Député de Haute-Loire, UMP, porte sur les retraites des exploitants agricoles non salariés. Le député, qui plaide en faveur de la parité en matière de retraites agricoles, semble avoir été entendu: Michel Barnier, dans sa réponse, parle de « situation indigne » pour un certain nombre de retraités de l’agriculture.
Jean-Pierre Marcon, député de Haute-Loire
« Monsieur le Président, mes chers Collègues, ma question s’adresse au Ministre de l’Agriculture et de la Pêche. Plus d’un millier d’anciens exploitants agricoles du Massif Central ont récemment manifesté à Clermont-Ferrand pour dénoncer le niveau particulièrement bas des retraites des non salariés agricoles.
Il est vrai que depuis plusieurs mois, ils multiplient les interventions auprès des parlementaires et notamment ceux des zones de montagne où la dimension des exploitations est souvent réduite, avec de faibles revenus, et où la pénibilité du travail est d’autant plus difficile que la topographie et l’altitude représentent pour eux des handicaps supplémentaires. Nous ne pouvons, Monsieur le Ministre, rester insensibles à leur situation et a, quelque part, cette sorte d’injustice qu’ils ressentent profondément. Les non salariés agricoles sont en effet les seuls à se voir servir une retraite calculée sur la totalité de leur carrière et non sur les vingt-cinq meilleures années. Bien sûr, s’ils ont cotisé quelquefois comme salariés en début de carrière, ils se voient aujourd’hui privés du bénéfice du prorata des vingt-cinq meilleures années. Reconnaissons tous que cette situation est particulièrement injuste, surtout pour les conjoints d’exploitation.
Pour être très précis, dans mon département un chef d’exploitation reçoit en moyenne 500 euros par mois, après quarante années de cotisation sur la base du SMIC il peut espérer obtenir en 2008 une pension de 720 euros, en cumulant à la fois la retraite de base, la retraite proportionnelle et la retraite complémentaire.
Certes, la protection sociale n’a pas toujours été leur priorité ; ils ont souvent privilégié l’investissement dans la modernisation de l’agriculture. Il est vrai aussi que depuis plusieurs années, notamment depuis 2003, avec la mise en place du régime de retraite complémentaire, des avancées significatives ont été faites pour améliorer le régime des retraites des exploitants agricoles.
Mais Monsieur le Ministre, ce n’est pas suffisant, il faut encore tendre à plus d’équité. Il faudrait me semble-t-il, relever le niveau de la retraite de base pour ces hommes et ces femmes qui ont beaucoup donné à l’économie française et qui présentent très tôt d’ailleurs, des symptômes d’usure. Que comptez-vous faire en direction de ceux qui ont les retraites les plus modestes dans notre pays ? Il ne faudrait pas décourager les projets d’installation dans l’agriculture, et encore moins d’effrayer les futurs conjoints d’exploitations. Sincèrement, nous avons besoin de plus de parité ».
Michel Barnier, Ministre de l’Agriculture et de la Pêche
« Vous avez raison de rappeler la situation extrêmement difficile, injuste et je vais même ajouter souvent indigne dans laquelle se trouve un certain nombre de retraités de l’agriculture, de veuves ou de conjoints qui on travaillé toute leur vie dans des conditions extrêmement difficiles et à qui nous devons, Mesdames et Messieurs les Députés, la force, la réalité et le dynamisme de l’agriculture française aujourd’hui. Personne n’est indifférent à cette situation, ni les parlementaires que vous êtes, ni les ministres que nous sommes ; ni le président de la République qui a pris pendant sa campagne et depuis son élection un certain nombre d’engagements que nous allons tenir tout au long du quinquennat.
Le président de la République a voulu le rendez-vous sur les retraites, cette année et dans le cadre de la préparation de ce rendez-vous j’ai réuni un groupe de travail avec les organisations de retraités agricoles, avec les organisations professionnelle ; nous nous sommes réunis quatre fois et ils m’ont présenté leurs priorités et leurs conclusions au mois de mars dernier. Dans ces priorités il y a clairement la question des retraites à carrière incomplète. La question des conjoints et la question des veuves. Dans ces priorités, le souci a été de ne pas mettre en cause en mettant en œuvre ces priorités, en quoi que ce soit, la pérennité du régime social agricole. Au moment où vous m’interrogez Monsieur Marcon, je discute avec Xavier Bertrand de ces priorités, de ces propositions. Nous allons en discuter dans quelques jours avec le Premier ministre et ces priorités feront l’objet de choix, d’arbitrage du Premier ministre qui seront toutes inscrites dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale en 2009. Voilà les précisions que je peux vous apporter aujourd’hui ».
