La Commission a publié aujourd’hui ses propositions réglementaires concernant le bilan de santé de la Politique agricole commune (PAC). Il s’agit de procéder, à partir d’une évaluation intermédiaire de la PAC, à un certain nombre d’adaptations.
Ces projets de règlement sont globalement conformes aux orientations politiques tracées le 17 mars dernier par le Conseil Agriculture et Pêche. Michel Barnier note ainsi avec intérêt les éléments qui viennent conforter la production agricole en Europe : mise en place d’outils de gestion des risques climatiques et sanitaires au sein du premier pilier de la PAC, conservation d’un certain degré de couplage des aides animales, indispensable au maintien de ces productions dans des territoires souvent fragiles.
D’autres propositions ouvrent des perspectives intéressantes pour les États Membres, mais nécessiteront des adaptations importantes. C’est notamment le cas des dispositions qui permettent de soutenir plus spécifiquement certains secteurs en difficulté ou présentant un intérêt particulier pour l’environnement et les territoires. Cette logique doit être encouragée et approfondie, afin de permettre une réorientation et un rééquilibrage des aides directes selon les problématiques spécifiques de chaque Etat membre.
Cependant, certains points de la proposition ne sont pas acceptables en l’état. C’est le cas du démantèlement de l’intervention (mécanisme de stabilisation des marchés) tel que proposé par la Commission, qui serait contradictoire avec le besoin d’un véritable filet de sécurité sur les marchés agricoles. De la même façon, la fin rapide des aides couplées qui est proposée pour certaines productions spécifiques devra être revue, compte tenu de ses effets négatifs sur l’activité de ces filières. Le maintien d’un premier pilier économique fort est également une priorité.
Enfin, la France sera particulièrement vigilante sur les quotas laitiers, afin que les propositions de la Commission n’aboutissent pas à une déstabilisation de la filière. La Présidence slovène va initier le débat très rapidement au sein du Conseil. La France prendra le relais de la Présidence du Conseil agriculture à compter du 1er juillet 2008.
Depuis plusieurs mois, Michel Barnier a préparé activement cette importante échéance en allant à la rencontre de l’ensemble de ses homologues dans les différents pays européens, et en maintenant une concertation étroite avec la Commission et le Parlement européen. La France mettra tout en œuvre, avec l’ensemble des ses partenaires européens, pour trouver avant la fin de l’année un compromis équilibré sur ces textes.
« L’Europe a besoin d’une politique agricole ambitieuse, capable de relever les défis du futur.C’est principalement le premier pilier, celui de l’économie agricole, qui peut permettre de répondre à ces défis, à condition d’en faire évoluer les principaux outils dans un sens plus équitable et plus durable. Tel est pour nous l’enjeu central des discussions du bilan de santé »
a déclaré Michel Barnier.
