Les députés européens ont trouvé hier un accord en première lecture avec le Conseil sur une directive visant à promouvoir des transports routiers publics propres. Les pouvoirs publics devront tenir compte non seulement du coût d’achat, mais aussi des coûts d’exploitation sur toute la durée de vie du véhicule et de l’impact environnemental des véhicules qu’ils comptent acquérir. Point central de l’accord : la directive reste obligatoire mais les Etats membres bénéficieront d’une certaine flexibilité. Ils devront transposer la directive dans le droit national 18 mois après son entrée en vigueur, qui interviendra le 20ème jour suivant sa publication, c’est-à-dire dès 2010.
Le projet de directive, adopté à 641 voix pour, 37 contre et 24 abstentions, a pris en considération plusieurs exigences de la commission parlementaire consultée à l’occasion d’une précédente proposition de la Commission. Ces exigences concernent, entre autres, le champ d’application de la proposition, sa neutralité sur le plan technologique et l’inclusion des émissions de CO2.
Comme les marchés publics constituent une part non négligeable du marché à l’échelle européenne, le rapporteur, Dan Jorgensen (PSE, DK), estime que les autorités publiques doivent « montrer l’exemple » : « Si l’on incite les autorités publiques à prendre comme critère d’achat le calcul des coûts environnementaux d’un véhicule pendant toute sa durée de vie, il est certain que le secteur automobile sera encouragé à développer et à investir dans des véhicules écologiques ».
Un nouveau compromis
Le compromis négocié entre le Parlement et le Conseil obligerait tous les acquéreurs publics à prendre en considération non seulement le prix d’achat des véhicules, mais également leur incidence sur l’environnement (les coûts en carburant sur toute la durée de vie du véhicule, les émissions de CO2 et la pollution atmosphérique) et à en faire des critères d’achat.
Les députés ont introduit une certaine flexibilité dans le projet de directive en donnant aux Etats membres différentes options pour remplir les conditions fixées. A la demande d’autorités locales ou régionales ayant développé des méthodes de calcul des coûts pour toute la durée de vie, y compris les incidences sur l’environnement, la Commission peut les exempter de ces obligations « s’il est jugé que les méthodes appliquées ont la même incidence positive sur l’environnement et sur la promotion de véhicules propres et économes en énergie ».
Quels véhicules concernés ?
La proposition de directive couvre non seulement les contractants publics mais aussi les véhicules de transport routier des autorités contractantes, qu’elles soient publiques ou privées, c’est-à-dire les opérateurs chargés contractuellement d’effectuer des services de transport. Elle couvre également les véhicules de transport routier visant à être utilisés pour des transports publics, sous un contrat de service public.
Les Etats membres auront également la possibilité d’exclure certains véhicules conçus et construits pour un usage particulier (par exemple les véhicules destinés à des services d’urgence vitaux comme les ambulances, les véhicules de transport d’organes de transplantation et d’approvisionnement en sang, les véhicules de lutte contre les incendies et de sauvetage et les véhicules de protection civile, les véhicules de chantier, etc…).
Quelques chiffres
Le total annuel des offres de passation de marchés lancées par les pouvoirs publics dans l’UE en vue de l’acquisition de véhicules destinés aux transports en commun est estimé à 110.000 voitures, 110.000 véhicules utilitaires légers, 35.000 camions et 17.000 autobus. La nouvelle proposition est par conséquent de nature à assurer une demande suffisamment importante en véhicules propres et économes en énergie pour décider l’industrie à investir dans la conception et la production de véhicules respectueux de l’environnement.
