Après une série de rencontres, représentants des députés européens et de la Présidence française du Conseil se sont entendus de manière informelle sur le détail des objectifs futurs en matière d’émissions de CO2 des voitures. Le compromis intervenu lundi soir doit encore être entériné par l’ensemble du Conseil et mis aux voix en première lecture lors de la session plénière du Parlement en décembre, à Strasbourg.
Le compromis informel intervenu hier soir porte sur le projet de règlement fixant des normes en matière d’émissions des voitures particulières neuves (catégorie “M1”) immatriculées dans l’UE. Cette catégorie représente 12% du total communautaire des émissions de dioxyde de carbone (CO2), principal gaz à effet de serre, selon les chiffres de la Commission européenne. Ce nouveau règlement s’inscrit dans le cadre des efforts déployés par l’UE pour réduire de 20% ses émissions de CO2 d’ici à 2020.
Le compromis entérine l’objectif proposé par la Commission de voir l’ensemble du secteur automobile atteindre un niveau moyen d’émission de 120 g/km d’ici à 2020 contre 160 g/km à l’heure actuelle. Une réduction à 130 g/km doit être obtenue grâce à des améliorations technologiques dans la conception des moteurs. Une baisse supplémentaire de 10 g/km, permettant d’atteindre l’objectif de 120 g/km, devrait résulter d’autres progrès techniques tels que de meilleurs pneus ou l’utilisation de biocarburants.
Les éléments-clefs du compromis :
– objectif à long terme: le compromis introduit un objectif à long terme pour la nouvelle flotte automobile, fixé à un niveau moyen d’émissions de 95 g de CO2 par km en 2020;
– progressivité: le compromis stipule que les constructeurs automobiles se verront assigner des objectifs intermédiaires pour atteindre des niveaux moyens d’émissions de 65% de leur flotte en janvier 2012, de 75% en janvier 2013, 80% en 2014 et de 100% en 2015, conformément aux objectifs spécifiques des constructeurs en matière d’émissions de CO2;
– pénalités pour émissions excessives: le compromis prévoit que les constructeurs n’atteignant pas les objectifs fixés par le règlement seront tenus de payer les amendes suivantes (les “pénalités pour émissions excessives”):
de 2012 à 2018:
5 euros pour le premier gramme de CO2,
15 euros pour le deuxième gramme,
25 euros pour le troisième gramme et
95 euros pour le quatrième gramme et au-delà.
A compter de 2019, les constructeurs auront à payer 95 euros pour chaque gramme de dépassement de l’objectif.
Le rapporteur du Parlement européen, Guido Sacconi (PSE, IT) s’est dit totalement satisfait par l’accord intervenu hier soir: “Le règlement sur les émissions de CO2 par les voitures particulières constitue l’un des principaux résultats dont pourra se targuer l’Union européenne à la conférence de Poznan qui s’ouvre la semaine prochaine – une raison de plus d’aboutir à un accord sur l’ensemble du paquet “climat” en décembre”.
Pour être approuvé formellement, ce compromis devra recevoir l’aval des groupes politiques du PE et des représentants du Conseil (réunis au sein du COREPER) puis être soumis au vote en plénière en première lecture (vote programmé pour la session de décembre II).
