Le Comité national de l’assurance en agriculture (CNAA) s’est réuni le 5 mars sous la présidence de M. Murret-Labarthe, Conseiller-maître honoraire à la Cour des Comptes. Il a traité principalement de la reconnaissance des dommages dans le secteur viticole liés au gel du printemps 2008 et/ou à l’excès de pluviosité.
Dans le détail, ont été examinées les demandes de reconnaissance initiale ou complémentaire de calamités agricoles émanant de :
– 11 départements au titre de dommages divers de forte pluviosité ou de gel (1),
– 7 départements pour des dommages sur viticulture à la suite du gel du printemps 2008 et/ou de la forte pluviosité (2),
– 3 départements pour des pertes de récolte sur arbres fruitiers à la suite du gel du printemps 2008 (3),
– 16 départements pour des reconnaissances complémentaires (4), dont 5 pour pertes de récolte sur viticulture (5) et 6 pour pertes de récolte sur arbres fruitiers à la suite du gel de printemps 2008 (6).
L’ensemble des dossiers présentés dans ce cadre a fait l’objet d’un avis favorable en tout ou partie.
Le montant total de l’indemnisation des dossiers examinés pour une reconnaissance initiale ou complémentaire est de 38,5 millions d’euros, au titre desquels une première enveloppe de 12,9 millions d’euros sera déléguée dans l’immédiat.
Par ailleurs, 36 demandes de versement de soldes pour des sinistres reconnus lors de précédents CNAA ont reçu un avis favorable, dont 13 au titre de l’ostréiculture (7), 10 au titre du gel du printemps 2008 (8), et 13 pour des sinistres divers (9). Un total de 26,3 millions € va ainsi être délégué, ce qui permettra notamment de solder le sinistre ostréicole de l’été 2008.
Ce comité permet donc de constater que les engagements de Michel Barnier, ministre de l’agriculture et de la pêche, sur le gel de printemps et la mortalité ostréicole de 2008 ont bien été tenus : la reconnaissance de tous les dommages liés au gel de printemps est effective, et le paiement du solde pour la mortalité ostréicole est achevé.
Par ailleurs, le projet d’arrêté définissant pour l’année 2009 les conditions de mise en œuvre de l’aide en faveur de l’assurance récolte dans le cadre de l’Organisation commune de marché viticole a été présenté au Comité.
La date du CNAA qui examinera de façon spécifique les dossiers de demande de reconnaissance pour la tempête du 24 janvier a été fixée au mercredi 14 avril.
(1): 04, 13,, 2B, 30, 43 , 58, 70, 71, 84, 88, 89
(2): 07,30,33,37,44, 46,79
(3) 37, 56, 79
(4) 21, 32, 41, 42, 69, 80, 24, 32, 47,49, 85, 19, 24, 46, 82, 87
(5) 24,32,47,49,85
(6) 19, 24, 46, 49, 82, 87
(7)11, 14, 17, 22, 29, 33, 34, 35, 40, 44, 50, 56, 85
(8) 07, 30, 46, 54, 57, 69, 78, 82, 85, 87
(9) 04, 05, 2B, 24, 26, 29, 38, 41, 42, 50, 62, 69
