Dans le cadre du plan de performance énergétique des entreprises agricoles présenté le 3 février par Michel Barnier et Patrick Devedjian et mis en oeuvre par l’arrêté interministériel du 4 février, deux appels à candidatures nationaux sont lancés par le ministère de l’Agriculture et de la Pêche.
Ces appels concernent les projets d’investissement suivants :
– Développement des unités de méthanisation agricole
– Acquisition de bancs d’essais moteurs d’engins agricoles.
Le cahier des charges et les formulaires nationaux de demande d’aide sont disponibles sur le site Internet du ministère de l’agriculture et de la pêche, auprès des directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF), des directions départementales de l’agriculture et de la forêt (DDAF) – directions départementales de l’équipement et de l’agriculture (DDEA).
Les dossiers devront être déposés entre le 9 mars 2009 et le 15 avril 2009 auprès de la DRAAF siège du domicile du porteur de projet.
Ce volet national est doté de 10 millions d’euros pour la méthanisation, et de 5 millions d’euros pour les bancs d’essai moteur.
Cette enveloppe de 15 millions d’euros relève du plan de relance de l’économie du Gouvernement, qui dote de 30 M¤ la mesure « agriculture durable ». Ces montants peuvent être complétés par d’autres financeurs, notamment l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) et les collectivités territoriales.
Ces appels à candidatures nationaux complètent le dispositif régional du plan de performance énergétique d’ores et déjà mis en place depuis le 04 février 2009.
http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr
