Un protocole pour préserver le foncier agricole

Le foncier agricole est un espace de plus en plus convoité, souvent victime de mitage ou d’une consommation excessive. Sa préservation est devenue un enjeu fort pour que l’activité agricole puisse continuer à y trouver sa place. Afin de mieux maitriser cet enjeu, un protocole vient d’être signé à Chatte (Isère) au coeur de la noyeraie AOC.
L’ambition de ce protocole départemental est de cerner les conditions de recevabilité des demandes de constructions sur cet espace et de concourir à la qualité des projets qui s’y développeront.


tract

Les signataires sont l’Etat, l’association des maires de l’Isère, la chambre d’agriculture de l’Isère et le CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de l’Isère).

Pour le président de la Chambre d’agriculture de l’Isère, Gérard Seigle-Vatte, “les zones de terres agricoles sont très convoitées, le mitage des espaces agricoles représente un réel danger pour les exploitations en place. Cela pouvant provoquer des tensions entre les différents usagers de ces espaces.

Ce protocole sera une ligne de conduite à tenir et devrait permettre d’éviter une concurrence entre les ruraux et les urbains. Il servira enfin à clarifier le parcours à la construction des exploitants désireux de s’installer ou de faire évoluer leur outil de travail”.

Georges Bescher, président du CAUE:  “Ce protocole va permettre aux agriculteurs de garder leurs terres mais également aux architectes et paysagers conseillers, d’accompagner plus efficacement les agriculteurs dès l’origine de leur projet.”

Daniel Vitte, président des maires de l’Isère a pour sa part souligné comment les maires sont parfois mis en difficulté devant certaines demandes de permis de construire. “Un maire me disait qu’il a accordé un permis à une personne qui voulait faire de l’élevage d’escargots. Une fois la bâtisse construite, l’élevage d’escargots s’est arrêté! Comment lutter contre ce fléau, contre ces faux agriculteurs? J’espère que ce protocole sera un véritable outil d’aide à la décision, qu’il permettra de clarifier les conditions de réalisation des projets de constructions en zones agricoles.”

Albert Dupuy, préfet de l’Isère: “Ce protocole prolonge l’engagement pris par la profession agricole et l’Etat à travers le guide Agir ensemble pour le foncier agricole signé en 2005. Ce document cadre constitue avant tout un outil pédagogique pour les exploitants agricoles, les élus, les techniciens et conseillers.”

foncier

Tout a été dit, il ne reste plus qu’à signer.

Gilbert

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