Bâtiments agricoles et paysage

Le 15 octobre nous avons mis en ligne une info concernant la signature d’un protocole pour préserver le foncier agricole.  Divers documents sont désormais disponibles.

Bâtiments agricoles et paysage

Avertissement

Avec la réforme du permis de construire et des autorisations d’urbanisme entrée en vigueur le 1er octobre 2007, le volet paysager du permis de construire (ancien article R421-2 du code de l’urbanisme ) a été remplacé par le projet architectural (article R431-8 et suivants du code de l’urbanisme)

Il y a 7 documents accessibles

- lien vers nouveau permis de construire

- lien vers qualité architecturale des bâtiments agricoles

- lien vers architectures & agricultures

Gilbert

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