Le 15 octobre nous avons mis en ligne une info concernant la signature d’un protocole pour préserver le foncier agricole. Divers documents sont désormais disponibles.
Bâtiments agricoles et paysage
Avertissement
Avec la réforme du permis de construire et des autorisations d’urbanisme entrée en vigueur le 1er octobre 2007, le volet paysager du permis de construire (ancien article R421-2 du code de l’urbanisme ) a été remplacé par le projet architectural (article R431-8 et suivants du code de l’urbanisme)
Il y a 7 documents accessibles
- Protocole “Constructions en zone agricole”
- Amélioration du bâti agricole en Alpes Sud Isère
- Projet architectural depuis la réforme du permis de construire du 1/10/2007
- Volet paysager avant la réforme du permis de construire du 1/10/2007
- Coloration de toiture (format PDF – 1.7 Mo)
- Notice coloration
- La transformation de batiments agricoles anciens
lien vers nouveau permis de construire
lien vers qualité architecturale des bâtiments agricoles
lien vers architectures & agricultures