Le Premier ministre, François Fillon, a installé hier soir, au siège de la DIACT, le nouveau Conseil National de la Montagne (CNM) ainsi que sa Commission Permanente, en présence de plusieurs membres du gouvernement.
Les échanges, nombreux et approfondis, ont porté sur trois sujets principaux.
– La loi Montagne
Cette loi s’est imposée comme un texte de référence. Elle a posé le principe d’une évolution progressive de la société montagnarde, dans le respect de sa culture et de son identité. Elle a élevé le développement équitable et durable des territoires de montagne au rang d’objectif d’intérêt national.
Enfin, elle encourage la diversification de leur économie et l’amélioration des services à la population.
25 ans après sa publication, François Fillon propose d’engager avec le CNM un bilan de cette loi, afin de porter un diagnostic sur sa mise en œuvre et la réussite de ses objectifs. Le Premier ministre a confié à la DIACT la coordination opérationnelle de ce bilan, dont les conclusions seront portées par la commission permanente lors du prochain Conseil National de la Montagne, à l’automne 2010.
– La réforme des collectivités locales
Dans le prolongement du récent congrès de l’Association nationale des élus de Montagne (1), ceux-ci ont souhaité que les réformes proposées au Parlement maintiennent la représentativité des territoires de montagne au sein des assemblées locales et que les futurs textes prennent en compte les particularités des massifs. Le Premier ministre a demandé qu’un groupe de travail du CNM soit créé sur ce sujet et définisse les axes d’une bonne adaptation de la réforme aux territoires de montagne.
– Le devenir des territoires de montagne
Les territoires de montagne sont confrontés à diverses évolutions environnementales, économiques et sociales que les politiques publiques doivent prendre en compte. Des groupes de travail portant sur le devenir des stations de moyenne montagne, de l’agriculture de montagne, les interventions européennes en faveur de la montagne, la gestion des espaces de montagne et les services aux populations de montagne ont été mis en place.
Le Premier ministre a donc proposé au nouveau Conseil National de la Montagne de:
– dresser le bilan de la loi Montagne, 25 ans après sa publication,
– d’avancer des propositions sur la gouvernance des territoires de montagne,
– d’articuler les impératifs de l’agriculture, du tourisme et des services au public.
François Fillon a fixé la prochaine réunion du CNM en formation plénière à l’automne 2010, pour échanger sur les conclusions de ces différents travaux et envisager les suites à donner.
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(1) Rappelons que les élus de la montagne (ANEM) réunis en congrès, les 22 et 23 octobre à L’Argentière – La Bessée dans les Hautes-Alpes, ont adopté 7 motions en faveur d’un développement durable et équitable des zones de montagne.