La Commission européenne a adressé le 20 novembre un avertissement à huit États membres, dont la France, pour des manquements persistants à leurs obligations en matière d’amélioration de la qualité de l’air. L’avertissement porte sur des émissions excessives de minuscules particules dénommées «PM 10 » qui restent en suspension dans l’air. La législation européenne imposait des limites à mettre en œuvre pour 2005. En France, la région Rhône-Alpes, plus particulièrement Lyon et Grenoble, est concernée à double titre : pour les PM10 et pour le SO2.
Les particules en suspension dans l’air (PM 10 ) proviennent essentiellement des émissions de polluants imputables à l’industrie, à la circulation routière et au chauffage domestique. Elles peuvent provoquer de l’asthme, des problèmes cardiovasculaires, des cancers du poumon, et entraîner une mort prématurée.
De nombreux États membres ont demandé le report à juin 2011 de la date butoir pour l’application des normes relatives aux PM 10 et un report de l’échéance a été accordé à certains pays qui avaient consentis des efforts manifestes pour améliorer le respect des exigences en la matière. Les lettres envoyées aujourd’hui sont adressées aux pays qui, selon l’appréciation de la Commission, restent à la traîne. Par ailleurs, une lettre distincte est aussi envoyée à la France pour manquement à ses obligations relatives à la maîtrise des émissions d’anhydride sulfureux (SO2).
M. Stavros Dimas, membre de la Commission chargé de l’environnement, s’est exprimé en ces termes: «La pollution par les particules en suspension dans l’air a de graves effets sur la santé publique; c’est pourquoi il est nécessaire de prévoir des normes rigoureuses. Celles-ci doivent être appliquées dans toute l’Union européenne pour assurer la protection des citoyens et j’appelle donc les huit États membres concernés à agir dans les meilleurs délais pour remédier aux insuffisances constatées et améliorer la protection des citoyens. La santé publique est une priorité absolue qui ne saurait attendre.»
Des retards qui se comptent en années
Un premier avertissement écrit a été adressé à l’Autriche, à la Belgique, au Danemark, à la Grèce, à la France, à la Hongrie, à la Slovaquie et à la Roumanie pour les retards enregistrés dans le respect des exigences en matière de qualité de l’air.
La législation européenne fait obligation aux États membres d’introduire des valeurs limites pour les PM 10 au plus tard en 2005. Ces limites, qui portent à la fois sur la concentration annuelle (40 µg/m³) et sur la concentration journalière (50 µg/m³), ne doivent pas être dépassées plus de 35 fois au cours d’une même année civile .
Tout pays peut demander à être exempté jusqu’en juin 2011 des obligations concernant les valeurs limites applicables aux PM 10 , mais ces exemptions sont soumises à un certain nombre de conditions.
La France, comme les 7 autres Etats concernés, a demandé un report de délai, mais la Commission estime que les actions qu’ils ont menées jusqu’ici laissent à désirer. En effet, les rapports sur la qualité de l’air fournis par ces États membres pour 2008 révèlent des dépassements continuels des valeurs limites dans plusieurs zones; la Commission considère dès lors que ces sept États membres ne remplissent pas leurs obligations.
Trop d’anhydride sulfureux dans l’air rhônalpin
Par ailleurs, la France se voit également adresser un dernier avertissement écrit pour manquement à ses obligations en matière de respect des valeurs limites pour l’anhydride sulfureux. Bien que la Commission ait adressé à la France dès juin dernier un premier avertissement concernant les mesures mises en œuvre en vue d’assurer le respect des valeurs limites applicables à l’anhydride sulfureux (S0 2 ), les rapports révèlent la persistance de dépassements dans cinq zones industrielles.
Il s’agit de Fos-sur-Mer, de Rouen, de Lacq, de l’estuaire de la Seine et de la région Rhône-Alpes, zones pour lesquelles des dépassements de la concentration d’anhydride sulfureux ont été constatés en 2005, 2006 et 2007. Si rien n’est fait, on voit mal comment la France pourrait se conformer à la législation européenne avant 2012. Un dernier avertissement écrit lui a donc été adressé.
