Réforme des collectivités territoriales: les conséquences pour les communes

Vu sur le site dédié à la réforme des collectivités territoriales les conséquences qu’aura cette dernière sur les communes.

Voici le texte explicatif:

 » La réforme a pour objectif, tout en réaffirmant la prééminence de la commune au sein de l’organisation territoriale, de renforcer le couple commune-intercommunalité. Il constitue le niveau le plus à même de répondre aux attentes de nos concitoyens en termes d’aménagement de l’espace et de gestion des services de proximité.

La réforme des collectivités territoriales : que va-t-elle changer pour ma commune ? © Dicom - Ministère de l'intérieur

Tout d’abord, il est prévu de rationaliser et de finaliser la carte intercommunale afin d’assurer une couverture homogène du territoire en structures intercommunales à l’horizon 2014. Cette démarche doit permettre d’améliorer l’efficacité, à un moindre coût, de l’action des établissements publics de coopération intercommunale aux bénéfices des usagers.

En contre partie, la légitimité des actions des intercommunalités à fiscalité propre est accrue par l’élection par fléchage des délégués communautaires lors des élections municipales des communes membres pour les communes de plus de 500 habitants. Pour les autres communes, les délégués communautaires sont le maire et les conseillers municipaux nommés dans l’ordre du tableau. Ainsi, la commune demeure le seul lien démocratique entre l’intercommunalité et le citoyen.

D’autre part, une mutualisation de moyens et de services entre l’intercommunalité et ses communes membres est désormais organisée. Il sera ainsi possible aux communes rurales de bénéficier d’économies d’échelle sans pour autant se départir de certaines de leurs compétences essentielles.

Enfin, la réforme des collectivités territoriales prévoit un certain nombre de dispositions visant à améliorer les conditions d’exercice des mandats locaux. Ces mesures sont destinées à faciliter, valoriser et encourager l’exercice de fonctions électives, en particulier dans les petites communes. »

Pour en savoir plus: www.lareformedescollectivites.fr

Gilbert

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