L’ADDEAR de l’Isère (association départementale de développement de l’emploi agricole et rural) organise vendredi 2 avril à Vizille (Mission locale Alpes Sud Isère) une journée d’information sur le thème: « Connaître les outils de maîtrise du foncier: SAFER, schéma des structures, baux ruraux ». Une journée ouverte à tous ceux (1) qui souhaitent mieux comprendre la réglementation du foncier agricole ou/et qui ont un projet d’installation.
Ils y trouveront des réponses à toute une série d’interrogations telles que:
– quels sont mes droits et devoirs en tant que fermier?
– quels sont les droits et devoirs du bailleur?
– quelles sont les missions de la SAFER?
– qu’est-ce que le droit de préemption?
– qu’est-ce qu’une procédure de rétrocession?
– qu’est-ce que le schéma des structures?
– comment fonctionne la procédure de demande d’autorisation d’exploiter?
Delphine Gavend, juriste au Comité d’action juridique (CAJ) Rhône-Alpes interviendra au cours de cette journée
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(1) Inscription obligatoire jusqu’au lundi 29 mars. Contact: 09 60 03 50 14, ou addear38@wanadoo.fr
