La redevance incitative est un outil qui facilite la mise en œuvre de la prévention des déchets. C’est un axe fort du Plan déchets du Grenelle Environnement qui a fixé l’objectif d’introduire, sous cinq ans, une part variable dans la tarification des déchets permettant de faire payer moins ceux qui trient le plus et produisent le moins de déchets.
Fin 2009, cette incitation du mode de financement du Service public d’élimination des déchets (SPED) était instaurée dans 30 collectivités françaises. Ces collectivités représentent plus de 600 000 habitants soit environ 1 % de la population nationale. Ce sont des collectivités regroupant une faible population. Toutes, à l’exception de Besançon, ont moins de 50 000 habitants. La majorité (18 collectivités) ont moins de 20 000 habitants.
En Isère, le plan d’élimination des déchets ménagers et assimilés a été approuvé par l’assemblée départementale le 13 juin 2009. Il vise à :
– la réduction à la source des déchets et amélioration des performances du tri
– l’ innovation des outils de suivi pour atteindre les objectifs du plan
– la mise en place d’actions pilotes avec par exemple la mise en place de redevance incitative testée par le Sictom du Sud-Grésivaudan.
Le Sud Grésivaudan ouvre la voie
Après un travail de fond qui a pris plusieurs années, le nouveau système de collecte choisi par le Sictom Sud Grésivaudan (qui regroupe trois communautés de communes, à savoir le Pays de Saint-Marcellin, de Vinay et de la Bourne à l’Isère) est effectif depuis le 1er octobre 2009 sur 3 communes : l’Albenc, Chantesse et Vatilieu. Désormais, les habitants de ces communes ne sont plus collectés en porte-à-porte mais se rendent aux points de regroupement pour déposer l’ensemble de leurs déchets.
Comme le rappelle Michel Villard, le Président du Sictom : « La poubelle, c’est la consigne payante de la consommation”.
Le territoire de la Communauté de Communes de Vinay a été retenu, du fait de sa redevance déjà existante, comme zone test pour la mise en place de la redevance incitative.
En partenariat avec le Conseil Général de l’Isère, le Sictom a mandaté le bureau d’études Trivalor pour effectuer une étude de mise en place qui se déroule depuis juin 2007. Elle a pour objectifs de réaliser un diagnostic sur la collecte actuelle des ordures ménagères et d’accompagner ensuite le Sictom dans la mise en place de cette redevance incitative au tri.
Ce qui a changé :
– 14 points de regroupement implantés sur les 3 communes avec sur chaque point :
– 1 conteneur semi-enterré pour les ordures ménagères résiduelles (contrôlé par badge)
– 1 conteneur pour les papiers
– 1 conteneur pour les emballages
– 1 conteneur pour le verre.
Ce test sera élargi, prochainement, au canton de Vinay et à la communauté de communes de Beaurepaire.
Le budget des collectivités
Les collectivités disposent de trois outils pour financer le Service Public d’Elimination des Déchets (SPED) : la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), le recours au budget général (BG), la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM).
Les deux premiers outils sont des outils fiscaux tandis que le dernier relève d’une logique économique. La TEOM est une taxe additionnelle à la taxe sur le foncier bâti gérée et collectée par le Trésor Public au titre des collectivités. La REOM est, quant à elle, une redevance pour service rendu gérée et collectée par les collectivités elles-mêmes.
Les effets de la tarification incitative
La mise en place d’un financement du SPED par une tarification incitative peut permettre d’appliquer le principe pollueur – payeur aux usagers du SPED. La tarification incitative doit donc intégrer la production de déchets pour facturer l’usager. Les comportements plus ou moins vertueux de l’usager vont donc influer sur sa facture.
Ce type de financement existe sous plusieurs formes dans différentes collectivités locales, et des retours d’expériences sont disponibles sur plusieurs années de fonctionnement.
L’usager est encouragé à modifier ses comportements pour limiter l’augmentation de sa contribution au SPED. Il sera notamment invité à :
– accroître son geste de tri,
– diminuer ses quantités d’ordures ménagères résiduelles (OMR), mais également sa production globale de déchets (sur du moyen – long terme),
– à optimiser son recours au SPED (par exemple par des présentations de bacs moins fréquentes).
Le recours à la tarification incitative par une collectivité vise, entre autres, au niveau local (et par agrégation au niveau national) : à l’augmentation du recyclage, à l’optimisation des collectes, à la prévention de la production de déchets, à la maîtrise des coûts. C’est à l’émergence d’une véritable éco-citoyenneté qu’œuvre cette formule, à la prise en charge par l’usager lui-même de sa gestion des déchets ménagers et assimilés. S’il refuse de jouer le jeu, il en paye le prix.
La collectivité donne à l’usager la possibilité matérielle de modifier ses comportements, en matière de tri ou de prévention des déchets (compostage domestique, par exemple). Sans cette démarche en direction de l’usager, la tarification incitative n’aurait pas lieu d’être. Mais il est tout autant indispensable que l’usager y réponde en acceptent la règle du jeu.
Les principes de base
Une tarification incitative nécessite l’identification du producteur et la quantification de sa production de déchets. L’identification exige le suivi d’un fichier par la collectivité. Pour la quantification, la collectivité doit mettre en place un système pour évaluer la consommation du SPED par l’usager. Cette quantification se base sur le volume ou le poids des déchets.
Enfin, la grille tarifaire doit se baser sur une part fixe et une part variable. La part fixe va permettre de financer la part incompressible des coûts, c’est-à-dire ceux qui ne varient pas en fonction du volume d’activité ou de production de déchets (amortissement du matériel, charges de personnel, entretien des équipements …). La part variable va permettre de financer les coûts dont le montant varie avec le comportement des usagers (charges de traitement …).
