Par arrêté interministériel du 10 janvier 2011 publié au Journal Officiel du 13 janvier 2011, la commune de LA TRONCHE a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des “inondations et coulées de boue” survenues du 6 au 7 juin 2010.
Par arrêté interministériel du 13 décembre 2010 publié au Journal Officiel du 13 janvier 2011, les communes de MEYLAN et VIGNIEU ont été reconnues en état de catastrophe naturelle au titre des “mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols” de l’été 2009.
Les sinistrés disposent en conséquence d’un délai de dix jours à compter de la date de publication de l’arrêté interministériel pendant lequel ils pourront déposer auprès de leur compagnie d’assurance (si cela n’a pas encore était fait) un état estimatif de leurs pertes afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi.
