Dérogation au cahier des charges Agriculture Biologique dans le cadre de la sécheresse 2011

A partir du 10 juin 2011, le Comité National de l’Agriculture Biologique a autorisé, sous le régime de la dérogation, l’utilisation d’aliments non biologiques pour nourrir des animaux en AB sur tout le territoire national sans demande individuelle des exploitants concernés sous réserve des conditions suivantes.

Pour les herbivores

Cette dérogation est possible jusqu’à la prochaine mise à l’herbe de 2012 de préférence à des animaux qui ne sont pas en production ou qui ne sont pas destinés à être certifiés AB sur cette période.
Pour des animaux valorisés en AB à l’abattoir, il est nécessaire que les animaux soient nourris 3 mois avec de l’aliment AB après la période de dérogation ; sinon les animaux seront déclassés en non AB.
Les aliments utilisés doivent être préférentiellement issus de parcelles en année 2 de conversion à l’agriculture bio. A défaut, il pourra être fait appel à des aliments issus de parcelles en année 1 de conversion ; voire à défaut de cette catégorie d’aliments à des aliments conventionnels.

Les types d’aliments distribués préférentiellement doivent être :

  • des fourrages issus de parcelles en C2 ou C1 ou conventionnelles
  • à défaut de la paille conventionnelle
  • à défaut d’autres types d’aliments conventionnels non disponibles en agriculture biologique (dont le maïs ensilage).

Pour des animaux en production nourris pendant la période de dérogation avec des aliments conventionnels, la proportion devra être inférieure à 50% de la ration pour que les produits puissent continuer à être valorisés en BIO. Pour les animaux en production nourris avec des aliments issus de parcelles en conversion (année 2 ou 1), aucune proportion minimale n’est à respecter pour que les produits continuent à bénéficier du label AB. Aucune proportion minimale dans la ration n’est requise pour les animaux qui ne sont pas en production.

Pour les monogastriques (porcs)

Les animaux peuvent être nourris avec 45% d’aliments issus de parcelles céréales -oléoprotéagineux en année 2 de conversion. Si la ration est constituée d’aliments issus de parcelles en année 1 de conversion seuls 30% d’incorporation est possible. Néanmoins, si les aliments issus des parcelles en conversion 1 ou 2 proviennent de la même exploitation que les animaux nourris, ils peuvent représenter 100% de la ration.

Gilbert

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