L’indice national des fermages s’établit pour 2011 à 101,25, soit une hausse de 2,92 % par rapport à 2010(arrêté paru au Journal officiel du 4 août).
L’indice national des fermages est utilisé comme indice de référence pour la revalorisation des loyers des terres nues et des bâtiments d’exploitation agricole.
Depuis la loi de modernisation de l’agriculture du 27 juillet 2010, l’indice des fermages est fixé au niveau national, et n’est plus calculé au niveau départemental.
Il repose sur deux éléments :
pour 60 % sur l’évolution du Revenu Brut d’Entreprise Agricole (RBEA) à l’hectare constaté sur le plan national au cours des 5 années précédentes. Il est défini par le résultat courant avant impôt calculé par le réseau d’information comptable agricole (RICA), avant déduction des dotations aux amortissements ;
pour 40 % sur l’évolution du niveau général des prix de l’année précédente, c’est-à-dire le Produit Intérieur Brut (PIB) calculé par l’INSEE dans le cadre des comptes de la Nation.
Télécharger l’arrêté publié au JO du 4 août.
Astuce pratique
Pour calculer le fermage 2011, il convient de multiplier le montant du fermage 2010 par 1,0292.
