Congrès de l’association des élus de montagne

Le président et la secrétaire générale de l’ANEM, Vincent DESCOEUR, député du Cantal et Chantal ROBIN-RODRIGO, députée des Hautes-Pyrénées, se sont félicités de la forte mobilisation des élus des 6 massifs, lors du 27e congrès de l’Association, qui se tenait les 6 et 7 octobre, à Bonneville (Haute-Savoie) dont le maire, Martial SADDIER, est le président de la commission permanente du Conseil national de la montagne.

Devant des centaines de congressistes, Philippe RICHERT, ministre chargé des Collectivités territoriales, Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement et Bruno LE MAIRE, ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du territoire, Patrick OLLIER, ministre chargé des Relations avec le Parlement, ont réaffirmé la spécificité des territoires de montagne et la nécessité d’une politique ambitieuse défendue par les élus de l’ANEM.

De nombreux thèmes ont été abordés, de la réforme territoriale et fiscale, à l’école rurale en passant par le déploiement du très haut débit ou à l’hydroélectricité. Les débats ont été fournis.

Les élus de la montagne déplorent trop souvent ne pas retrouver l’esprit de la loi dans l’élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale et demandent des délais supplémentaires, si besoin. Ils rappellent également que, de par la loi, le seuil de 5 000 habitants imposé aux intercommunalités n’est pas impératif en montagne. Tous considèrent que la construction de l’intercommunalité demande du temps, une harmonisation des compétences et des financements. Philippe RICHERT a précisé que « la date du 31 décembre n’est pas une échéance couperet. Le schéma ne sera mis en oeuvre qu’avec l’accord des élus ».

Concernant l’école, les élus ont insisté sur la nécessité de limiter les temps de transports scolaires à trente minutes et dénoncent une gestion des postes désormais à flux tendus. Ils attendent une réponse appropriée du ministre de l’Éducation nationale sur les spécificités de l’école en montagne.

En ce qui concerne le déploiement du très haut débit, les congressistes ont rappelé les difficultés liées à la géographie et à l’éloignement des centres urbains… De nombreux élus s’inquiètent de voir apparaître une nouvelle exclusion des zones de montagne de l’accès à un réseau essentiel pour l’avenir des populations et des activités économiques. C’est pourquoi, Vincent DESCOEUR a annoncé qu’il déposera une proposition de loi conjointement avec Chantal ROBIN-RODRIGO.

Bruno LE MAIRE a assuré que l’accès« égalitaire » au numérique constitue une priorité et qu’un effort particulier de l’État sera fait pour les zones de montagne.

Par ailleurs, à l’issue de son intervention en tribune, le ministre de l’Agriculture a reçu une délégation d’élus et de professionnels représentatifs des organisations agricoles de massif. Accueillant positivement leurs propositions pour la prochaine réforme de la politique agricole commune, il a annoncé qu’il « faisait son affaire » de l’organisation des producteurs en filières, déterminante pour la pérennité de l’agriculture en montagne, et a décidé de réunir prochainement le groupe montagne de son ministère pour approfondir la réflexion de façon conjointe.

Interpelé par les élus à propos d’un rapport sur les 25 ans de la loi Montagne remis au Premier ministre en 2010, le ministre a affirmé qu’il s’agit « d’un mauvais rapport ». Il a indiqué qu’une large concertation serait organisée avec le conseil national de la montagne (CNM) et annoncé sa convocation pour le 17 novembre 2011.

De son côté, Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, envisage « de travailler sur un arrêté permanent de périmètre, sur lequel le tir de défense contre le loup, serait autorisé sans autorisation administrative ».

Enfin, Patrick OLLIER a assuré les congressistes de son soutien dans leurs efforts destinés à offrir à la montagne un avenir prometteur. Dans le même esprit, le président de l’Assemblée nationale, Bernard ACCOYER, s’est exclamé : « Le combat de la montagne, c’est le combat de l’homme, c’est le combat de la France ».

Le prochain congrès de l’ANEM aura lieu les 25, 26 et 27 octobre 2012, à BASTELICA, dans le massif de Corse.

Motions des élus de la montagne à télécharger:


Téléchargez la motion 1 : Bilan des 25 ans lois montagne

Téléchargez la motion 2 : Intercommunalité

Téléchargez la motion 3 : Finances locales

Téléchargez la motion 4 : Ecole

Téléchargez la motion 5 : Très haut débit

Téléchargez la motion 6 : Agriculture

Téléchargez la motion 7 : Loup

Gilbert

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Revenir en haut de page