Le décret qui crée l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) au 1er janvier 2012, approuvé en conseil des ministres le 26 octobre 2011, est publié ce matin au Journal officiel. Cet institut est issu de la fusion de…
Day: octobre 29, 2011
Sans attendre les deux avis motivés, rendus par la Commission européenne, dans le cadre de procédures portant sur l'application en France de la directive dite « nitrates » de 1991, le Ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et…