La Région Rhône-Alpes vient d’adopter son budget primitif 2012. Il s’élève à 2,440 milliards d’euros. Le volet agricole et rural est important suite nouvelles orientations du Plan régional pour l’agriculture et le développement rural. Des mesures seront prises pour:
– maintenir la capacité d’abattage des animaux d’élevage en Rhône-Alpes
– optimiser l’usage de l’eau en agriculture
– lier davantage économie et territoire au sein des Plans Stratégiques Agricoles et de Développement Rural.
Le budget 2012 s’élève à 2,440 milliards d’euros. Pour la troisième année consécutive, les
dépenses sont stabilisées et l’endettement maintenu au même niveau. Les dépenses d’intervention
s’élèvent à 1,650 milliards d’euros. Principalement dédiées aux transports, aux lycées, à la formation
et au développement économique, elles constituent 85% du budget de fonctionnement.
Dans un contexte économique et financier fortement perturbé, l’effort d’investissement, en 2012,
est aussi conséquent que les années précédentes et s’élève à 696 M€. Ces efforts porteront sur les
priorités de l’action régionale :
– préparer l’avenir de la jeunesse en Rhône-Alpes : la Région fait de la formation et de l’emploi
des jeunes sa première priorité ;– accompagner le développement de notre économie pour favoriser l’emploi ;
– promouvoir un développement solidaire de l’ensemble du territoire rhônalpin;
– placer les enjeux écologiques au coeur des politiques régionales.
« En temps de crise, l’action politique doit faire preuve de vérité et de courage, s’est exprimé Jean-
Jack QUEYRANNE, Président de la Région Rhône-Alpes. Nous avons dans notre Région de
véritables atouts. Nous croyons en Rhône-Alpes, nous croyons en ses forces vives, notamment dans
le dialogue avec les partenaires sociaux ; nous croyons en sa jeunesse pour sortir de cette période
délicate sans céder à l’austérité ».
« La dette des collectivités territoriales représente 11% de la dette publique alors que les
collectivités réalisent près de 70% des investissements publics dans le pays. Elles sont en
mesure de soutenir l’activité économique et l’emploi dans les régions en maintenant un niveau
d’investissement élevé » a indiqué Jean-François DEBAT, Vice-président délégué aux finances
et à la décentralisation, rapporteur général du budget et du contrat de projets Etat-Région.
L’autofinancement permet de couvrir plus de la moitié de l’investissement. Le maintien de la notation
AAA par l’agence Fitch Ratings confirme la qualité de la signature financière de la Région qui
diversifie et sécurise ses sources de financement en lançant sa première émission obligataire.
MISSION D’INFORMATION ET D’EVALUATION SUR LES COUTS POUR LA REGION
RHONE-ALPES DES DECISIONS PRISES PAR L’ETAT DEPUIS 2005
En ouverture du débat budgétaire, l’Assemblée régionale a pris connaissance du rapport de la
mission d’information et d’évaluation sur les coûts pour la Région Rhône-Alpes des décisions prises
par l’Etat depuis 2005. Ce rapport met en évidence un coût total de 321 M€ supporté par la
Région entre 2005 et 2010.
– Le déficit de compensation des compétences transférées suite à la loi du 13 août 2004 s’élève à
192 M€ (agents des lycées et formations sanitaires et sociales).
– La Région a dû assumer 23 M€ de charges nouvelles sans la moindre compensation
(environnement, TGV Haut-Bugey).
– Enfin, la réforme de la Taxe Professionnelle, en 2007, a grevé les recettes régionales de 107M€.
Pour maintenir l’équilibre de son budget et poursuivre ses efforts d’investissement pour l’avenir des
Rhônalpins, la Région a modulé la TIPP (Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers), comme la
possibilité lui en a été donnée depuis 2007. L’utilisation de cette ressource a permis d’amoindrir le
déficit de 321 M€ et de le ramener à 72M€. Néanmoins, cette ressource n’est en aucun cas une
recette de compensation et ne supprime en rien la cause structurelle de ce déficit : les tendances
défavorables à l’équilibre financier des transferts de compétences devraient se cumuler à l’avenir.
PRESENTATION DE L’AVANT-PROJET DE SCHEMA REGIONAL DU CLIMAT, DE
L’AIR ET DE L’ENERGIE (SRCAE) ET COMMUNICATION DE L’AVANT-PROJET DE
PLAN CLIMAT DE LA REGION
En marge de l’Assemblée Plénière, les élus régionaux ont assisté à la présentation du Schéma
Régional du Climat de l’Air et de l’Energie en présence de Jean-François CARENCO, Préfet de la
Région Rhône-Alpes et Bruno LACROIX, Président du CESER, accompagné des membres de
cette assemblée consultative.
Pour élaborer ce schéma, l’Etat et la Région ont conduit une large concertation à travers plus de
20 réunions et d’un atelier citoyen. Ces travaux ont permis d’élaborer un scénario pour Rhône-
Alpes, décrivant les efforts à fournir à l’échéance 2020, ainsi qu’une vision à l’horizon 2050 pour
respecter l’objectif tant européen que français d’une division par quatre des émissions de gaz à
effet de serre.
La mise en oeuvre de ce schéma nécessite l’engagement rapide et exemplaire de tous les acteurs
rhônalpins, qu’ils soient publics, privés, citoyens. Il s’appuie sur des orientations à adopter dans
les transports, l’urbanisme, le bâtiment, l’industrie, l’agriculture, les énergies renouvelables, la
qualité de l’air…
« Avec le SRCAE, nous portons aujourd’hui l’engagement de réduire nos émissions de 28% en
2020 et de 57% en 2050. 80% des actions concrètes visant à réduire les émissions de gaz à
effet de serre sont le fait des collectivités locales, preuve que les Régions sont au premier plan
de la lutte contre le réchauffement climatique.» a souligné Jean-Jack QUEYRANNE.
« La période de consultation et de concertation qui s’ouvre le 20 décembre a pour objectif
d’aller plus loin, et d’identifier les leviers qui permettront d’atteindre les 75 % de réduction de
gaz à effet de serre à l’horizon 2050 » a déclaré Benoît LECLAIR, Vice-président délégué à
l’énergie et au climat.
Parallèlement au SRCAE, la Région a préparé son projet de Plan Climat régional. Il concerne
l’action régionale et réaffirme les objectifs de 40% et 80% de réduction des émissions de gaz à
effet de serre aux horizons respectifs 2020 et 2050. La Région Rhône-Alpes dispose de moyens
d’action au travers de ses politiques et notamment en matière des énergies renouvelables, du
bâtiments (rénovation des lycées) et des transports (TER).
Le Plan Climat régional se décline autour de quatre objectifs stratégiques :
– Une institution réduisant son empreinte carbone
– Des lycées plus sobres en carbone
– Des politiques régionales intégrant les enjeux climatiques
-L’anticipation des effets du changement climatique
POUR DEVELOPPER LES ENERGIES RENOUVELABLES SUR SON TERRITOIRE, LA
REGION RHONE-ALPES PARTICIPE AU CAPITAL DE ENERCOOP
La politique énergie-climat de la Région Rhône-Alpes s’appuie sur la maîtrise de l’énergie et sur
le développement des énergies renouvelables.
ENERCOOP RHÔNE-ALPES, société coopérative d’intérêt collectif (SCIC), a pour objectif de
fournir une énergie d’origine locale et 100% renouvelable, d’investir collectivement dans des
moyens de production d’énergies renouvelables et de proposer des services (conseils, achats
groupés…) pour réduire les consommations par la maîtrise d’énergie.
Compte tenu de l’implication de la Région dans le développement des énergies renouvelables et
des actions menées par cette société, le Conseil régional a décidé de participer à hauteur
de 25 000 € au capital de ENERCOOP RHÔNE-ALPES (soit 12%).
CONTRIBUTION DE LA REGION RHONE-ALPES AU DEBAT PUBLIC SUR LE PROJET
FERROVIAIRE A GRANDE VITESSE PARIS – ORLEANS – CLERMONT-FERRAND –
LYON (POCL)
Dans le cadre du débat public relatif au projet de ligne à grande vitesse (LGV) Paris – Orléans –
Clermont-Ferrand – Lyon (POCL), qui se déroule jusqu’au 31 janvier prochain, le Conseil
régional a adopté le « cahier d’acteurs » qu’il porte au nom de 9 collectivités territoriales
rhônalpines : les Départements de la Loire et du Rhône, le Grand Lyon, Saint-Étienne Métropole,
et les Communautés d’agglomération Porte de l’Isère, du Pays Viennois, du Grand Roanne et de
Loire Forez.
La Région Rhône-Alpes se positionne en faveur d’un tracé desservant Roanne de préférence à
Mâcon permettant ainsi le développement des échanges vers l’Ouest de la France et
notamment une liaison forte entre Lyon et Clermont-Ferrand, pour laquelle 3,4 millions
d’habitants sont concernés. La desserte TGV de Saint-Étienne est également plébiscitée au titre
du projet POCL, favorisant ainsi l’aménagement du territoire et un développement équilibré des
services ferroviaires à grande vitesse.
Par ailleurs, le Conseil régional a réaffirmé la priorité donnée à la résolution de la saturation du
noeud ferroviaire lyonnais, préalablement à la réalisation du POCL.
Enfin, le Conseil régional Rhône-Alpes a également pris acte de la déclaration des Présidents des
cinq Régions traversées par le projet, renvoyant à l’Etat et à l’Europe, la responsabilité exclusive
du financement de la LGV-POCL.
SOUTIEN REGIONAL À LA CANDIDATURE DE LA GROTTE CHAUVET A
L’INSCRIPTION SUR LA LISTE DU PATRIMOINE MONDIAL DE L’UNESCO
Le Conseil régional a approuvé à l’unanimité le principe de l’accompagnement par la Région
de la candidature de la Grotte Chauvet au patrimoine mondial de l’UNESCO, et a adopté la
charte de gestion. Ces documents traduisent la mobilisation opérationnelle des partenaires pour,
dès aujourd’hui, protéger et mettre en valeur la grotte, notamment par une reconnaissance
internationale, mais aussi prévoir l’insertion du projet dans le tissu économique local, justifiant la
labellisation de « Grand Projet Rhône-Alpes ».
Cette délibération est adoptée :
– après la réunion du Comité des biens français le 18 novembre dernier, seule instance habilitée
à transmettre les candidatures à l’UNESCO, dont l’avis sera connu avant le 31 janvier 2012.
– après la rencontre, le 6 décembre dernier, de Jean-Jack QUEYRANNE et Pascal TERRASSE,
Président du Conseil général de l’Ardèche, avec la Ministre de l’Ecologie, du Développement
durable, des Transports et du Logement et de l’Environnement, afin de mieux faire connaître les
atouts de la candidature rhônalpine au gouvernement. Le même jour était annoncée à Paris la
création de l’association des Amis pour la mise en valeur de la Grotte Chauvet Pont d’Arc en
Ardèche.
MODALITES D’APPLICATION DES NOUVELLES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE
REGIONALE AGRICOLE ET DE DEVELOPPEMENT RURAL
Dans le cadre des nouvelles orientations du Plan régional pour l’agriculture et le développement rural (PRADR) voté en décembre 2010, le Conseil régional adopte aujourd’hui des mesures pour :
-maintenir la capacité d’abattage des animaux d’élevage en Rhône-Alpes
L’abattage des animaux d’élevage est une activité en profonde mutation. En Rhône-Alpes, entre 2001 et 2009, on est passé de 214 000 têtes de bétail abattues à 180 000 et 5 abattoirs ont fermé. La diversité des outils d’abattage, qui joue pourtant un rôle primordial dans le maintien du tissu économique régional, est aujourd’hui en péril.
Dans ce contexte, la Région a décidé de soutenir les petits abattoirs de proximité et ceux de taille intermédiaire, en subventionnant leurs projets d’investissements matériels (achat de matériel neuf, travaux de construction et de modernisation de bâtiments) et immatériels (démarche de valorisation territoriale, mise en réseau des compétences).
Des études ou actions collectives immatérielles visant à développer des filières locales autour des abattoirs industriels pourront également bénéficier de subventions régionales.– optimiser l’usage de l’eau en agriculture
La Région souhaite promouvoir une gestion collective et économe de l’eau. L’enjeu est triple :
– Environnemental : il faut préserver la ressource en eau pour s’adapter au réchauffement.
En effet, depuis 30 ans, en période estivale, le climat méditerranéen remonte en Rhône- Alpes (+2,2°C entre mai et août sur la période 1980 – 2008) ;
– Economique : il s’agit de maintenir une agriculture productive et de qualité qui sécurise les revenus des exploitants ;
– Social : il s’agit de maintenir une agriculture diversifiée et de proximité qui contribue au développement de l’espace rural dans le respect des autres usagers de l’eau.
Afin de soutenir l’agriculture sur son territoire tout en préservant les nappes phréatiques, le Conseil régional décide d’accompagner les structures collectives ou les propriétaires privés engageant des études d’opportunité ou de faisabilité (exemple : utilisation de l’eau issue de stations d’épuration, création de réserves en eau dans les zones d’expansion des crues) ou ayant des pratiques innovantes en matière d’hydraulique agricole.
– lier davantage économie et territoire au sein des Plans Stratégiques Agricoles et de Développement Rural (PSADER)
Le PSADER constitue le volet agricole, forestier et de développement rural d’un Contrat de développement durable Rhône-Alpes (CDDRA) ou d’un Contrat de Parc naturel régional (PNR).
Le Conseil régional décide de modifier le cadre d’intervention des PSADER pour intégrer les 4 nouveaux objectifs de la politique régionale agricole : Contractualisation, Autonomie, Proximité et Eco-responsabilité (CAPE). Il s’agit également de renforcer les actions en direction du foncier et de la forêt, d’intégrer l’économie agricole dans les projets de territoire et de soutenir les projets
individuels s’inscrivant dans une démarche territoriale collective.
Comme l’explique Michel GREGOIRE, Vice-président délégué à l’agriculture et au développement rural : « les trois volets de cette délibération ont pour objectifs de maintenir durablement une agriculture de qualité sur le territoire rhônalpin ».
COOPERATION DECENTRALISEE INTERREGIONALE :
RHONE-ALPES SIGNE UNE CONVENTION AVEC 5 REGIONS SENEGALAISES
La Région a adopté une convention de coopération avec l’Entente interrégionale pour une
gestion concertée de la zone sylvo-pastorale du Ferlo, qui regroupe 5 régions sénégalaises
(Saint-Louis, Matam, Louga, Kaffrine et Tambacounda).
L’enjeu : préserver les ressources naturelles et améliorer les productions céréalière et animalière
de ce territoire, qui souffre des premières conséquences du réchauffement climatique.
Cette coopération, à laquelle la Région va consacrer jusqu’à 350 000 € par an sur 3 ans
(2012 – 2014), va permettre de développer de nouvelles stratégies d’adaptation au changement
climatique dans les régions du Ferlo.
Elle s’inscrit dans le programme « Pour une action territoriale du changement climatique »
(TACC) mis en oeuvre par le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) au
Sénégal.
LA REGION RHONE-ALPES DEMANDE À LA SNCF L’ETUDE DE TARIFICATIONS
SOCIALES PLUS ATTRACTIVES POUR LES TER
Alors que 145 000 Rhônalpins utilisent chaque jour le train, la politique tarifaire constitue un
levier de développement important pour l’attractivité du service TER. En cohérence avec le
Schéma régional des services de transport, qui vise à rendre les TER plus accessibles tant pour
les jeunes et que pour les catégories sociales défavorisées, le Conseil régional a souhaité
réétudier les réductions proposées aux usagers pour certaines tarifications sociales du service
TER, suite à l’inscription d’un rapport à l’ordre du jour de la session à l’initiative du groupe
Europe Ecologie Les Verts comme le prévoit le règlement intérieur.
Le groupe de travail TER réunissant les élus de tous les groupes politiques sera chargé, courant
2012, en lien avec la SNCF, d’en étudier la faisabilité et les impacts en vue d’une mise en
oeuvre à l’horizon fin 2012. Les dispositifs concernés par cette révision tarifaire sont :
-« Illico solidaire ». Cette carte gratuite s’adresse aux publics touchés par le chômage, la
précarité et le handicap. Elle ouvre droit à des réductions pour tous les trajets, dont les taux
pourraient être amplifiés.
-« Illico Jeunes ». Les élus régionaux souhaitent rendre plus attractifs les trajets domicileétudes
pour les jeunes Rhônalpins en formation et renforcer le droit de réduction pour les
autres trajets.
Une nouvelle tarification sera également étudiée en direction des groupes de jeunes séjournant
dans les centres de vacances de Rhône-Alpes dans le cadre du tourisme social.
VOEU DE L’EXECUTIF : FILIERE PHOTOVOLTAÏQUE
A l’initiative de son exécutif, le Conseil régional a voté un voeu demandant à l’Etat de soutenir,
à ses côtés, l’entreprise rhônalpine Photowatt. Acteur majeur de la filière photovoltaïque,
unique producteur français intégré de panneaux, la société Photowatt a été placée en
redressement judiciaire en novembre dernier. Le moratoire décidé par le gouvernement sur le prix
de rachat de l’électricité dans un contexte concurrentiel très vif a fortement fragilisé l’entreprise.
Celle-ci doit à présent bâtir un plan de sauvegarde de l’emploi et de développement de son
activité industrielle. La société Photowatt participe au projet de consortium PV Alliance (avec
