Publication de l’arrêté d’interdiction du semis de semences de colza traitées avec du thiametoxam en France

Le 1er juin, Stephane LE FOLL, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt a décidé,
suite à l’avis de l’ANSES, de retirer l’autorisation de mise sur le marché du Cruiser OSR sur le colza.

Cette décision a été confirmée le 29 Juin à l’issue de la période de procédure contradictoire permettant
au titulaire de l’autorisation de mise sur le marché de la préparation Cruiser OSR de faire valoir ses
arguments.

Le Ministre a parallèlement engagé la procédure de demande d’interdiction au niveau européen qui n’a,
à ce stade, pas fait l’objet de réponse de la Commission.

En conséquence et en conformité avec le droit européen, le Ministre a signé ce 26 juillet 2012 l’arrêté
permettant d’interdire le semis en France de semences de colza traitées avec du thiametoxam.

Gilbert

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