Le Plan Végétal pour l’Environnement est un dispositif d’aides aux investissements à vocation environnementale pour le secteur végétal. L’objectif de ce plan est de soutenir le réalisation d’investissements spécifiques (voir liste des investissements éligibles) permettant aux exploitants agricoles de mieux répondre aux exigences environnementales dans les communes à enjeux prioritaires définis au niveau régional (cf liste des communes retenues).
Il s’inscrit dans la programmation du FEADER 2007-2013 : mesures 121 B et 216 du plan de développement rural hexagonal (PDRH). La mesure 125C2 « aides aux investissements collectifs de prévention de la pollution des eaux » vient compléter ce dispositif en s’adressant à des structures collectives poursuivant le même objectif (GIE, association…)
Le PVE est mis en oeuvre au niveau de la région Rhône-Alpes.
Pour le département de l’Isère, le Ministère de l’Agriculture de l’Agroalimentaire et de la Forêt, l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée-Corse (AERMC) et le Fonds Européen Agricole de Développement Rural (FEADER) apportent chacun en ce qui le concerne leur contribution financière à la réalisation de ce plan.
Le PVE est géré dans le cadre d’une procédure d’appels à candidatures selon les priorités établies au niveau
régional. Pour l’année 2013 les dates de dépôt des dossiers sont fixés au 29 mars et au 30 août 2013.
Tout dossier déposé incomplet à ces dates ou déposé après ces dates sera rejeté.
En Rhône-Alpes, six enjeux d’intervention ont été retenus dans le cadre du Plan Végétal pour l’Environnement :
- la réduction de la pollution des eaux par les produits phytosanitaires ;
- la réduction de la pollution des eaux par les fertilisants ;
- la réduction de la pression des prélèvements existants sur la ressource en eau ;
- la lutte contre l’érosion ;
- le maintien de la biodiversité ;
- les économies d’énergie dans les serres existantes au 31 décembre 2005.
Pour 2013 en Rhône-Alpes, les équipements pour pulvérisateurs et les GPS ne sont pas éligibles.
Règles spécifiques relatives à la réalisation des aires de lavage (voir notice)
Les formulaires et notices peuvent être téléchargés ci-dessous :
