Loi d’avenir agricole : la CR attentive aux débats en commission

Communiqué de la Coordination Rurale.

 » A la veille des débats en commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale sur le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, la Coordination Rurale demande aux parlementaires de tenir compte de ses revendications, en vue d’apporter enfin une réponse efficace et équitable aux problèmes des agriculteurs.

Une loi porteuse d’espoir

Le projet de loi entend renforcer la démocratie, au sein des « coopératives » et des interprofessions en imposant à ces dernières de réunir en leur sein l’ensemble des syndicats agricoles représentatifs pour pouvoir étendre leurs accords. C’est, aux yeux de la CR, une réelle avancée, plébiscitée depuis toujours. Le projet fait en outre un premier pas en faveur de la libéralisation du commerce des céréales dans le cadre des Groupements d’Intérêt Economique et Environnemental (GIEE). La CR applaudit cette initiative, même si le cadre reste toutefois bien trop restrictif.

Des avancées à confirmer

La CR compte sur les parlementaires pour qu’ils ne vident pas ce projet de sa substance, notamment sous la pression de ceux qui souhaitent préserver leur monopole. Elle attend d’eux, au contraire, qu’ils confirment – dans les détails du texte – les annonces faites. Particulièrement elle attend qu’il soit donné aux syndicats agricoles, dans leur ensemble, un réel pouvoir d’expression au sein des interprofessions.
La CR estime en outre que cette « ouverture » doit s’étendre à la négociation collective et à l’enseignement.

Attention aux mesures à l’encontre des agriculteurs

Ce projet de loi réitère hélas les erreurs commises à chaque précédente loi, en renforçant les contraintes réglementaires, qui, en l’absence de prix rémunérateurs, n’auront pas pour impact de hisser notre agriculture vers le haut, mais de tirer plus encore vers le bas les agriculteurs. La CR est notamment opposée au renforcement des prérogatives des SAFER, au contrôle des structures qui porte atteinte à la liberté d’entreprendre et qui vient encore compliquer les relations difficiles entre propriétaires et fermiers. Elle est également contre le dispositif expérimental de « certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques » qui entend permettre à certains d’acheter un droit de polluer au détriment de l’image de toute la profession qui utilise avec raison et modération les produits phytopharmaceutiques.

La CR va suivre attentivement les travaux des différentes commissions et compte sur le soutien de l’ensemble des députés pour que ce projet de loi soit une réelle opportunité de rendre un avenir aux agriculteurs.

Gilbert

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