Loi Duflot et foncier : un texte qui apporte sa pierre à l’édifice

La loi ALUR récemment adoptée, sera promulguée prochainement. Le syndicat des jeunes agriculteurs réagit.

 » Ce texte, s’il n’est pas parfait, et loin s’en faut, n’est pas pour autant dénué de bon sens ni d’enseignements.

Jeunes Agriculteurs prend acte des avancées : levée des freins à la densification de l’habitat, optimisation de la consommation du foncier, meilleure prise en compte de l’agriculture dans les documents d’urbanisme et de planification.

Nous remarquons aussi le travail et la ténacité de Cécile Duflot et de ses équipes. Il est bien trop tôt pour mesurer l’étendue réelle et les conséquences sur le terrain de toutes les mesures prises, tant par cette loi que par les dernières ordonnances touchant l’urbanisme. Toutefois, s’il est une avancée indéniable, c’est en premier lieu celle de la méthode.

Malgré des débuts difficiles, et après une manifestation de Jeunes Agriculteurs sous ses fenêtres, la ministre a su établir progressivement un dialogue intelligent avec l’agriculture et une écoute réelle de tous les acteurs. Le résultat s’en fait sentir : plutôt que de tomber dans les travers d’oppositions stériles entre urbanisme, agriculture et environnement, la nouvelle loi procède à une conciliation de ces grands enjeux, sans les opposer les uns aux autres.

En matière de terres agricoles par exemple, les débats ne se sont pas focalisés sur l’usage des sols, mais sur le socle d’une demande et d’un consensus commun entre agriculteurs et écologistes : la protection la plus aboutie possible des terrains non-urbanisés, face à l’artificialisation galopante des sols français. Avec un défi à relever : construire plus en évitant l’étalement urbain.

Mais nous mesurons aussi le chemin qu’il reste à parcourir : les Commissions Départementales de Consommation des Espaces Agricoles doivent rendre des avis sur tous les PLU, y compris ceux couverts par un SCOT, avis qui doivent être réellement et systématiquement suivis d’effets.

De même, les bonnes pratiques concernant tant les CDCEA que l’urbanisme, et qui existent dans de nombreux départements, doivent être diffusées et généralisées, pour une meilleure intégration et compréhension des enjeux agricoles.

Nous n’en doutons pas, les décrets à venir, mais aussi la bonne volonté de la ministre, répondront à ces préoccupations.

Mais désormais, c’est aussi au tour des ministres Le Foll et Martin de s’inscrire avec force dans cette ligne d’action. Aussi, le projet de loi d’avenir pour l’agriculture actuellement en discussion, doit absolument, sur ces aspects de protection du foncier agricole, venir compléter utilement la loi ALUR, notamment en matière de réhabilitation des friches et des terrains à l’abandon.

De même, la future loi-cadre pour la biodiversité devra s’exonérer d’une mise en concurrence inutile entre environnement et agriculture. Les jeunes agriculteurs n’en attendent pas moins. »

Gilbert

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