Dans le cadre des nouveautés réglementaires sur les dégâts de gibier, une plaquette d’information pédagogique a été réalisée à destination des agriculteurs sur la nouvelle réglementation.
Publié au Journal Officiel du 27 décembre 2013, le décret n°2013-1221 du 23 décembre 2013 relatif à l’indemnisation des dégâts de gibier modifie en profondeur la réglementation applicable en la matière, et notamment :
- le renforcement de la prévention des dégâts de gibier
- la modification de la procédure d’indemnisation non contentieuse.
Dans le cadre des nouveautés réglementaires sur les dégâts de gibier, Chambres agriculture France/APCA a réalisé, en partenariat avec la FNSEA, les JA et la Fédération Nationale des Chasseurs, une plaquette d’information pédagogique à destination des agriculteurs sur la nouvelle réglementation relative aux dégâts de gibier.
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