Dégâts de grand gibier : les nouveautés réglementaires 2014

Dans le cadre des nouveautés réglementaires sur les dégâts de gibier, une plaquette d’information pédagogique a été réalisée à destination des agriculteurs sur la nouvelle réglementation.

Publié au Journal Officiel du 27 décembre 2013, le décret n°2013-1221 du 23 décembre 2013 relatif à l’indemnisation des dégâts de gibier modifie en profondeur la réglementation applicable en la matière, et notamment :

  • le renforcement de la prévention des dégâts de gibier
  • la modification de la procédure d’indemnisation non contentieuse.

Dans le cadre des nouveautés réglementaires sur les dégâts de gibier, Chambres agriculture France/APCA a réalisé, en partenariat avec la FNSEA, les JA et la Fédération Nationale des Chasseurs, une plaquette d’information pédagogique à destination des agriculteurs sur la nouvelle réglementation relative aux dégâts de gibier.


> Téléchargez la plaquette

Gilbert

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