L’amélioration de la qualité de l’air est un enjeu sanitaire prioritaire du Gouvernement. Pour lutter contre
la pollution atmosphérique, des plans de protection de l’atmosphère (PPA) des zones les plus sensibles
à la pollution par les particules ont été élaborés.
En Rhône-Alpes, les Plans de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération stéphanoise, de la
région grenobloise et de l’agglomération lyonnaise ont ainsi été approuvés par arrêtés préfectoraux
ou inter-préfectoraux les 4, 25 et 26 février 2014.
Ces trois PPA répondent aux enjeux environnementaux et sanitaires des trois agglomérations qui
souffrent d’une qualité de l’air dégradée. Ce qui se traduit par de fréquents dépassements des valeurs
limites et ainsi l’activation régulière du dispositif régional de gestion des pointes de pollution
atmosphérique.
Depuis 2011, la révision de ces PPA a fait l’objet d’une très large concertation associant : services de
l’Etat, collectivités, chambres consulaires, organisations professionnelles ou associations.
Pour chacun de ces Plans de Protection de l’Atmosphère, toutes les collectivités locales ont été
consultées et une enquête publique a été organisée en 2013.
Chacun des PPA est décliné selon 4 axes :
• l’industrie : les installations industrielles classées pour la protection de l’environnement doivent
s’équiper des meilleures technologies disponibles. Les chaufferies au bois, les carrières, et les
activités du bâtiment et des travaux publics également.
• le chauffage individuel au bois : les appareils les moins performants et les foyers ouverts
dans les logements neufs seront interdits à partir du 1er juillet 2015.
Le parc existant doit être renouvelé. Les équipements et les différents combustibles seront
labellisés
• la circulation automobile : une politique coordonnée de mobilité sera mise en oeuvre dans
chacune des trois agglomérations. Elle s’accompagnera d’aménagements sur les voies rapides
et les autoroutes afin de fluidifier la circulation. Seront également développés des plans de
déplacement à Lyon, Grenoble et St-Etienne
• l’urbanisme et l’aménagement du territoire : une campagne d’information interviendra en
direction des élus sur la qualité de l’air au sein de leurs territoires. La qualité de l’air sera
systématiquement prise en compte dans les projets d’urbanisme et d’aménagement
Une dernière action vise spécifiquement la gestion des épisodes de pollution.
Ces PPA, par des mesures pérennes au niveau des différents émetteurs de polluants, permettront de
limiter durablement l’exposition de la population aux particules fines et aux oxydes d’azote, et
donc de réduire l’impact sanitaire de la pollution de l’air.
Les bénéfices de cette réduction de pollution se traduiront aussi par des pics de pollution moins
sévères et moins fréquents.
Ces plans feront l’objet d’un suivi régulier par l’Etat afin d’examiner les progrès accomplis sur chacun
de ces axes et la part prise par chacun des acteurs identifiés dans la mise en oeuvre des mesures.
Les plans sont disponibles dans leur intégralité :
Pour l’agglomération lyonnaise :
• sur : http://www.rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/ppa-de-lyon-a3274.html
• en préfectures du Rhône, de l’Ain et de l’Isère
• dans les mairies des 15 communes de l’Ain, des 99 communes du Rhône et d’une commune
de l’Isère concernées par le PPA
Pour l’agglomération grenobloise :
• sur : http://www.rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/ppa-de-grenoble-a3181.html
• en préfecture de l’Isère
• dans les mairies des 273 communes du SCoT de la région grenobloise
Pour l’agglomération stéphanoise :
• sur : http://www.rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/ppa-de-st-etienne-a3217.html;
• en préfectures de la Loire et de la Haute-Loire
• dans les mairies des 52 communes de la Loire et des 3 communes de la Haute-Loire incluses
dans le PPA.
