La loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 (Journal officiel du 10 mars 2010) rend obligatoire l’installation d’un détecteur avertisseur autonome de fumée dans tous les logements. C’est un appareil permettant d’alerter l’occupant d’un début d’incendie dans le logement grâce…
Day: décembre 30, 2014
L’Insee publie aujourd’hui les chiffres de population, pour chaque commune, canton, arrondissement,département et région. Ils entreront en vigueur au 1er janvier 2015 et feront référence dans plus de 350 dispositions législatives ou réglementaires qui organisent la vie locale (finances locales,…