Les associations de consommateurs regroupent des bénévoles au sein d’associations type loi de 1901, qui diffusent des conseils et apportent leur assistance aux consommateurs dans le cadre de leurs permanences d’accueil.
Elles sont indépendantes des pouvoirs publics et leurs ressources proviennent d’abord des cotisations des adhérents, de ressources propres et éventuellement de subventions.
Elles développent des actions de formation, de conseil et d’information des consommateurs ; notamment dans la résolution de leurs litiges de consommation, avec l’appui de juristes, pour un traitement à l’amiable autant que possible.
Les associations agréées peuvent, dans certaines conditions, agir en justice.
Il faut noter que la loi relative à la consommation du 17 mars 2014 a introduit une nouvelle procédure en droit français, l’« action de groupe », une action en réparation adaptée au traitement des contentieux de masse dans le domaine de la consommation.
Les associations nationales agréées peuvent agir devant la juridiction civile pour obtenir la réparation des préjudices matériels individuels subis par un groupe de consommateurs placés dans une même situation, du fait d’un manquement de professionnels à leurs obligations légales ou contractuelles, en particulier à l’occasion de la vente de biens ou de la fourniture de services.
Elles sont l’un des « interlocuteurs privilégiés » de la vie économique au quotidien.
En Isère, la direction départementale de la protection des populations entretient des relations régulières avec elles.
Pour en savoir plus :
- Découvrez, sur le site de la DGCCRF, leurs actions lors d’un litige :
www.economie.gouv.fr
www.economie.gouv.fr
- Entrée en vigueur de la procédure d’action de groupe : www.economie.gouv.fr
- et les permanences assurées par les associations de consommateurs de l’Isère sur www.isere.gouv.fr
