Communiqué de l’assemblée permanente des chambre d’agriculture..
Par leurs pratiques, les agriculteurs participent au quotidien au maintien de la biodiversité et au bon fonctionnement des écosystèmes au travers, entre autres, de l’amélioration de la qualité des sols et de l’eau.
De la même façon, leurs activités agricoles dépendent du bon état de l’environnement dans lequel elles s’inscrivent. Or, trop souvent au cours de ces débats parlementaires, il a été opposé Agriculture et Ecologie !
A l’issue d’une procédure législative qui aura duré plus de 2 ans, les députés ont définitivement adopté mercredi 20 juillet, le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
Concernant le préjudice écologique, les Chambres d’agriculture soulignent le risque de contentieux important qui pourrait advenir en l’absence de précisions sur la gravité du préjudice causé.
Elles déplorent l’accumulation de mesures de protection envisagées, qui s’ajoutent à la multitude d’outils déjà disponibles : zonages environnementaux (PNR, N2000…), trame verte et bleue, arrêtés biotope…
La mesure réglementaire obligatoire concernant les Zones Prioritaires pour la Biodiversité (ZPB) sera contre-productive si elle ne s’inscrit pas dans une stratégie fondée sur la
responsabilisation des acteurs du territoire. Ce nouvel outil rend donc moins lisible et plus complexe les politiques en faveur de la biodiversité.
Les Chambres d’agriculture prennent acte de l’interdiction des néonicotinoïdes au 1er septembre 2018 avec des interrogations fortes sur l’application des dérogations possibles jusqu’en 2020. Elles invitent désormais l’Etat à mettre l’accent sur la recherche de solutions alternatives efficientes.
Les Chambres d’agriculture saluent la création de l’Agence française de la biodiversité. Cependant elles souhaitent que la présence des représentants agricoles soit assurée au sein de l’Agence et de ses déclinaisons territoriales.