Le brûlage à l’air libre de végétaux participe fortement à la dégradation de la qualité de l’air. A titre
d’exemple brûler à l’air libre 50 kg de végétaux verts dégage autant de particules nocives que 3
mois de chauffage d’un pavillon équipé d’une chaudière au fuel, ou près de 6 000 km parcourus
par une voiture diesel récente.
L’arrêté préfectoral du 18 novembre 2013 interdit le brûlage des déchets verts pour les particuliers
et les collectivités pour l’ensemble du département, hormis des végétaux issus des activités
agricoles et forestières dont le brûlage à l’air libre est encadré par l’arrêté préfectoral du 12 mai
2016.
A compter du 1er juillet 2017 les dispositions de cet arrêté vont évoluer. Ainsi le brûlage à l’air libre
des végétaux issus des activités agricoles et forestières sera interdit :
• en tout temps, dans les communes concernées par les plans de protection de l’atmosphère
(PPA) de Grenoble et de Lyon (à savoir périmètre du SCOT de la région grenobloise, et
commune de Chasse sur Rhône),
• dans les communes concernées par un épisode d’alerte à la pollution.
La liste des communes des périmètres des PPA de l’Isère ainsi qu’un dossier sur cette
thématique sont disponibles sur le site des services de l’État en Isère :
http://www.isere.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Air
Une étude de l’Agence Nationale de la Santé Publique, publiée en juin 2016, évalue à 48 000
décès prématurés annuels l’impact sanitaire de la pollution atmosphérique, particulièrement des
particules fines. La Communauté Européenne a mis en place dès 1996 un dispositif de
surveillance et de gestion de la qualité de l’air ambiant, renforcé depuis, pour tendre vers un air
plus pur et réduire ainsi l’exposition de la population aux polluants que sont notamment les
particules fines, les oxydes d’azote et l’ozone.
Depuis 2011, il existe un contentieux entre la France et l’Union Européenne concernant le nonrespect
des valeurs limites pour la qualité de l’air ambiant. La région Rhône-Alpes est concernée
par ces dépassements et notamment la région grenobloise. Des mesures ont été prises au niveau
national et régional pour améliorer la qualité de notre air et résoudre ce contentieux.
Les plans de protection de l’atmosphère des régions grenobloise et lyonnaise, approuvés en 2014,
prévoient plusieurs actions pour réduire les émissions ayant pour origine à la fois l’industrie, les
transports et le secteur résidentiel, notamment en période d’épisode aigu de pollution.
