Le décret n° 2016-1125 du 11 août 2016 modifiant les dispositions réglementaires pour l’obtention du certificat individuel professionnel produits phytopharmaceutiques “CERTIPHYTO” entrera en vigueur à compter du 1er octobre 2016.
Concernant la demande de certificat individuel, les usagers doivent impérativement respecter le calendrier suivant :
- Toute demande relative aux formations effectuées avant le 16 septembre 2016 devra impérativement être déposée par les professionnels sur le site service-public.fr, avant le 30 septembre 2016.
- A compter du 1er octobre 2016, ne seront délivrés que les certificats individuels répondant strictement aux nouvelles modalités réglementaires.
